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Articles du 11 mars 2026
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Refus de prise en charge par l’assureur au titre de la garantie décennale : recours et procédure | Avocat à Paris
Refus de prise en charge de la garantie décennale : comprendre les motifs et agir efficacement La garantie décennale, prévue aux articles 1792 et suivants du Code civil, constitue l'un des p …

Trafic de stupéfiants : la procédure pénale et les leviers de défense à chaque étape
La qualification de trafic de stupéfiants : un enjeu procédural majeur Le trafic de stupéfiants recouvre, en droit pénal français, un ensemble d'infractions autonomes prévues aux articles 22 …

Expertise amiable contradictoire en bâtiment : procédure, intérêt et rôle de l’avocat à Paris
Qu'est-ce que l'expertise amiable contradictoire en matière de construction ? L'expertise amiable contradictoire constitue une étape préalable essentielle dans le règlement des litiges liés …

Comparution immédiate : comment contester la procédure et préserver ses droits
La comparution immédiate est une procédure pénale accélérée qui peut surprendre toute personne interpellée et déférée devant le tribunal dans les heures qui suivent. Si cette procédure perme …

Procès aux assises : comment préparer sa défense et comprendre le déroulement de l’audience
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Cession de parts de SCI : procédure d’agrément, fiscalité et accompagnement par un avocat à Paris
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