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Articles du 9 mars 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Trafic de stupéfiants : quels recours face à une accusation et comment préparer sa défense ?
Être mis en cause dans une affaire de trafic de stupéfiants expose à des peines particulièrement lourdes. Le Code pénal français prévoit jusqu'à dix ans d'emprisonnement pour le transport ou …
Logement indécent : recours du locataire et obligations du bailleur | Avocat bail habitation à Paris
Qu'est-ce qu'un logement indécent au sens de la loi ? La notion de logement décent constitue une obligation fondamentale pesant sur le bailleur dans le cadre d'un bail d'habitation. L'articl …
Comparution immédiate : quels recours face aux irrégularités de procédure et comment préparer sa défense ?
La comparution immédiate est une procédure rapide qui confronte le prévenu à un jugement dans des délais très courts. Si la célérité de la justice est un objectif légitime, elle ne saurait s …
Sortir de l’indivision successorale à Paris : procédure de partage judiciaire et rôle de l’avocat
L'indivision successorale : une situation fréquente source de conflits Au décès d'un proche, les héritiers se retrouvent souvent en situation d'indivision successorale. Ce régime juridique …
Cour d’assises : comment contester la régularité de la question subsidiaire et protéger ses droits
La procédure devant la cour d'assises comporte des règles spécifiques dont le non-respect peut conduire à l'annulation de l'arrêt de condamnation. Parmi les points de vigilance essentiels po …
Malfaçons après réception des travaux : garanties, délais et recours de l’avocat à Paris
Malfaçons après réception des travaux : un contentieux fréquent en droit de la construction La réception des travaux constitue un acte juridique fondamental en droit de la construction. Elle …
Garde à vue : que faire en cas de retard de notification des droits ou d’absence d’avocat ?
La garde à vue est une mesure de contrainte qui peut bouleverser le quotidien de toute personne interpellée. Si elle est encadrée par des règles strictes, la réalité pratique montre que des …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation