Le journal du cabinet
Articles du 2 mars 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Trafic de stupéfiants : la géolocalisation et les données de connexion comme terrains de contestation pour la défense
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Retard de livraison en VEFA : droits de l’acquéreur et recours juridiques | Avocat à Paris
Le retard de livraison en VEFA : un contentieux fréquent en droit immobilier L'achat d'un bien immobilier en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), communément appelé achat sur plan, con …
Garde à vue : le droit au silence et les conséquences d’une notification tardive
Le placement en garde à vue soumet la personne interpellée à un ensemble de contraintes encadrées par le Code de procédure pénale. Parmi les garanties fondamentales qui lui sont reconnues, l …
Résiliation du bail par le propriétaire : conditions, délais et recours | Avocat à Paris
La résiliation du bail d'habitation par le propriétaire : un droit strictement encadré Le droit au logement constitue un principe fondamental garanti par la loi du 6 juillet 1989 tendant à a …
Garde à vue du mineur : la suppression du délai de carence et ses conséquences pratiques pour la défense
Depuis la loi du 22 avril 2024, le régime de la garde à vue du mineur a connu un bouleversement majeur : la suppression du délai de carence de deux heures qui permettait jusqu'alors …
Travaux sans autorisation en copropriété : sanctions et recours | Avocat à Paris
Travaux sans autorisation en copropriété : un contentieux fréquent à Paris En copropriété, la réalisation de travaux obéit à des règles strictes fixées par la loi du 10 juillet 1965 et le dé …
Comparution immédiate : comment exercer son droit au renvoi et préparer sa défense pénale
Être présenté devant le tribunal correctionnel en comparution immédiate est une situation particulièrement déstabilisante. Le prévenu, souvent à l'issue d'une garde à vue éprouvante, se retr …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation