Journal officiel de la République française n°0298 du 18 décembre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’investissement)
2 Arrêté du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du Premier ministre)
3 Décision du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’investissement)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
4 Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de recrutements par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
6 Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
7 Arrêté du 10 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’ingénieur principal des services techniques du ministère de l’intérieur
8 Arrêté du 16 décembre 2024 précisant les modalités de distribution des permis de conduire nationaux
Ministère de la culture
9 Décret n° 2024-1181 du 16 décembre 2024 relatif à la procédure d’habilitation des agents de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et portant application des articles 6-8, 10-1 et 11 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
10 Arrêté du 2 décembre 2024 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société ANTEA-Archéologie
11 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
12 Arrêté du 4 décembre 2024 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
13 Arrêté du 4 décembre 2024 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles – SMAC » à la société coopérative d’intérêt collectif La Belle Electrique à Grenoble
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
14 Arrêté du 2 décembre 2024 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
15 Décision du 16 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
16 Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l’application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
17 Arrêté du 9 décembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des adaptateurs de rotation pour prothèse externe transfémorale ROTATEUR 4R57 et 4R57=ST de la société OTTO BOCK France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 11 décembre 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
19 Arrêté du 11 décembre 2024 portant inscription et modification des conditions d’inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme AVANTAGE de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines personnes âgées, personnes en situation de handicap et acteurs de l’aide et du soin à domicile » – Vague 1
21 Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine protection de l’enfance » – Vague 1
22 Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine personnes en difficultés spécifiques » – Vague 1
23 Décision du 10 décembre 2024 relative à l’abrogation d’un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
24 Arrêté du 12 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc »
25 Arrêté du 13 décembre 2024 relatif aux dispositions de l’avenant conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur le montant de la cotisation pour les campagnes 2023-2024 à 2025-2026
26 Arrêté du 13 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Roussillon »
27 Arrêté du 13 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »
28 Arrêté du 13 décembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse »
29 Arrêté du 13 décembre 2024 homologuant le cahier des charges des appellations d’origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »
30 Arrêté du 16 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Barsac »
Ministère du travail et de l’emploi
31 Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel de manager d’unité marchande
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
32 Arrêté du 13 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
Mesures nominatives
Premier ministre
33 Décret du 17 décembre 2024 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
34 Arrêté du 12 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
35 Arrêté du 12 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
36 Arrêté du 12 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
37 Arrêté du 17 décembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la justice
38 Décret du 16 décembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
39 Décret du 16 décembre 2024 portant détachement (magistrature)
40 Décret du 16 décembre 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
41 Décret du 16 décembre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) – Mme RIPERT (Cécile)
42 Décret du 16 décembre 2024 portant détachement (magistrature) – Mme MATHIEN (Eve)
43 Décret du 16 décembre 2024 portant nomination (magistrature)
44 Décret du 16 décembre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
45 Décret du 16 décembre 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
46 Décret du 16 décembre 2024 portant radiation des cadres (magistrature) – M. ARNOU (Thibaut)
47 Décret du 16 décembre 2024 portant nomination de maître et maîtresse des requêtes (Conseil d’Etat)
48 Arrêté du 16 décembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
49 Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
50 Décret du 16 décembre 2024 mettant fin aux fonctions d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police – M. FOUCAUD (Jérôme)
51 Décret du 17 décembre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Vaucluse – M. NATUREL (Vincent)
52 Décret du 17 décembre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse – M. de CACQUERAY (Thibault)
Ministère de l’éducation nationale
53 Décret du 16 décembre 2024 portant nomination de quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale
Ministère de la culture
54 Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
55 Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
56 Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination au Haut Conseil des musées de France
Ministère des armées et des anciens combattants
57 Décret du 16 décembre 2024 portant nomination dans l’armée active
58 Décret du 16 décembre 2024 portant nomination dans l’armée active
59 Arrêté du 5 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
60 Arrêté du 10 décembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
61 Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris
62 Arrêté du 13 décembre 2024 portant intérim des fonctions de président du conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris
63 Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
64 Décret du 16 décembre 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) – M. SAUVALLE (Bruno)
65 Décret du 16 décembre 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
66 Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination à l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
67 Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
68 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
69 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
70 Arrêté du 10 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
71 Arrêté du 10 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
72 Arrêté du 13 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
73 Arrêté du 13 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
74 Arrêté du 13 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
75 Arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l’Institut national de l’origine et de la qualité
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
76 Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
77 Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs (n° 1747 et n° 2075)
78 Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
79 Arrêté du 12 décembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Vimeu) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
80 Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigants officiers des entreprises de transports et services maritimes
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur des offices publics de l’habitat
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
85 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial relatif à l’emploi et à la formation professionnelle dans la métallurgie dans le Jura
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Cour des comptes
89 Tableau d’avancement au grade de conseiller président (année 2025)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
90 Décision n° 2024-C-46 du 12 décembre 2024 portant agrément d’une entreprise de réassurance
91 Décision n° 2024-C-48 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
92 Décision n° 2024-VP-51 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d’une mutuelle
93 Décision n° 2024-VP-52 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations d’une mutuelle et constatation de la caducité totale des agréments d’une mutuelle
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
94 Décision n° 2024-RE-14 du 4 novembre 2024 autorisant l’association SUN à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé SUN Junior
95 Décision n° 2024-1178 du 4 décembre 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
96 Décision n° 2024-1183 du 4 décembre 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
97 Décision n° 2024-1185 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2024-869 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Vannes
98 Décision n° 2024-1186 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2019-457 du 9 octobre 2019 autorisant l’association Réseau Paul Bert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RPB FM
99 Décision n° 2024-1187 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1017 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Amiens local
100 Décision n° 2024-1188 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2020-743 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Grenoble local
101 Décision n° 2024-1189 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-688 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone La Rochelle local
102 Décision n° 2024-1190 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-945 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Perpignan local
103 Avis n° 2024-11 du 27 novembre 2024 sur le projet de décret pris pour l’application des articles 6-8, 10-1 et 11 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et relatif aux modalités d’identification et de blocage des services permettant à des mineurs d’avoir accès à un contenu pornographique et des services contrevenant à l’interdiction de diffusion de contenus provenant de personnes visées par des sanctions européennes
Commission de régulation de l’énergie
104 Délibération n° 2024-215 du 5 décembre 2024 portant décision sur les règles d’accès à l’interconnexion ElecLink
Institut national de la santé et de la recherche médicale
105 Arrêté du 13 décembre 2024 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2025
Informations parlementaires
Assemblée nationale
106 Ordre du jour
107 Conférence des présidents
108 Commissions et organes de contrôle
109 Documents et publications
Sénat
110 Commissions / organes temporaires
111 Documents déposés
112 Documents publiés
113 Nominations et avis
114 Conférence des présidents
Offices et délégations
115 Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
116 Avis de vacance d’emplois de maître des requêtes en service extraordinaire
Ministère de l’intérieur
117 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l’Hérault)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
118 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
119 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Avis divers
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
120 Avis n° 32 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
121 Avis relatif au taux de rémunération des plans d’épargne-logement
122 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2024 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
123 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2024 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)
124 Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2024 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
125 Avis relatif à la tarification de l’insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité VIVACIT-E visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
128 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 128 à 139)