Les dispositions de l’avenant conclu le 9 juillet 2024 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie et portant sur le montant de la cotisation, sont étendues jusqu’au 31 juillet 2026 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée du ressort du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
L’avenant n’est pas étendu pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2024.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-bcef8159-10ca-4979-9837-f7d9a50bc78e permettra de consulter l’avenant étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au comité interprofessionnel des vins de Savoie, 135, route de Saint-André, maison de la Vigne et du Vin, 73190 Apremont.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.