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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 16 décembre 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2024, les personnes dont les noms suivent, placées en disponibilité pour convenances personnelles, sont réintégrées, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiées des cadres aux dates indiquées :

– 1er septembre 2024 : M. Florien KRAFT, ingénieur en chef des mines ;
– 1er octobre 2024 : M. David CAVAILLOLES, ingénieur en chef des mines.

MM. KRAFT et CAVAILLOLES sont astreints au remboursement des frais supportés par l’Etat pour assurer leur entretien et leur formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l’école polytechnique.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».