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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 décembre 2024 homologuant le cahier des charges des appellations d’origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »

Le cahier des charges des appellations d’origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-78d2537d-c224-4d0f-9ce7-b90dcb19621c

L’arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d’origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».