Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification de l’insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité VIVACIT-E visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ZIMMER BIOMET, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif en €

TTC		 PLV en €

TTC
3123660 Hanche, double mobilité, ZIMMER, VIVACIT-E, insert, diam. 28 mm. 83,06 83,06

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».