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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 17 décembre 2024
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2024, de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 722, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2024, de la délégation parlementaire au renseignement, un rapport n° 723, relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2023-2024.

Distribution de documents en date du mercredi 18 décembre 2024
Rapport

N° 700. – Rapport de M. Stéphane Delautrette au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516). Annexe 0 : texte de la commission.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».