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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

L’article 1er de l’arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° A la rubrique « nom de musée », en face de la ligne du département de la Haute-Saône, commune de Vesoul, les mots : « musée municipal Georges Garret » sont remplacés par les mots : « musée Jean-Léon Gérôme » ;
2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de la Marne, commune d’Epernay, les mots : « musée municipal » sont remplacés par les mots : « musée du vin de Champagne et d’archéologie régionale » ;
3° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Jura, commune de Saint-Claude, les mots : « musée des beaux-arts » sont remplacés par les mots : « musée de l’abbaye/ donations Guy Bardone-René Genis ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».