Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1186 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2019-457 du 9 octobre 2019 autorisant l’association Réseau Paul Bert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RPB FM

La décision n° 2019-457 du 9 octobre 2019 est abrogée.

La présente décision sera notifiée à l’association Réseau Paul Bert et à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».