Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 16 décembre 2024
Dépôt de projets de loi

N° 207 (2024-2025) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, envoyé à la commission des finances.

Dépôt de rapports d’information

N° 206 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Micheline JACQUES au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur le foncier outre-mer : relever ensemble les défis.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 17 décembre 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 209 (2024-2025) Avis présenté par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 207, 2024-2025).
N° 210 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 207, 2024-2025).
N° 211 (2024-2025) Rapport fait par MM. Cédric PERRIN, sénateur et Jean-Michel JACQUES, député au nom de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2023-2024.