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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 17 décembre 2024

N° 210 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 207, 2024-2025).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».