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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du Premier ministre)

Délégation est donnée à M. Nicolas PERNOT, directeur du cabinet du Premier ministre, à M. Eric THIERS, conseiller spécial du Premier ministre, et à M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, chef de cabinet du Premier ministre, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée à l’une des personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».