Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 17 décembre 2024)
(Sous réserve des dispositions de l’article 48, al. 2, du Règlement)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine
du Gouvernement |
À 15 heures : – Questions au Premier ministre. |
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| Semaine de contrôle JANVIER MARDI 14 |
À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Débat sur le thème : « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ». (1) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Palestine / Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international ». (2) |
| MERCREDI 15 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Débat sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? ». (3) – Débat sur le thème : « Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne ». (4) |
À 21 h 30 : – Débat sur le thème : « La santé mentale des jeunes ». (5) |
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| Semaine
du Gouvernement |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. |
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| MERCREDI 22 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. |
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| JANVIER JEUDI 23 |
À 9 heures : (6) – Pn mesures d’urgence contre la vie chère et régulation de la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rect., 698). – Pn Sénat instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (104, 697). – Pn rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519, 701). – Pn lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (518, 704). – Pn mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517, 702). – Pn accélérer la rénovation énergétique des logements (516, 700). – Pn former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521, 703). – Pn plus de sport et moins de sucre (558, 699). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine
de l’Assemblée |
À 16 heures : – Suite Pn améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380, 637). – Pn contre toutes les fraudes aux aides publiques (447, 633). – Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448, 628). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JANVIER MARDI 28 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn Sénat proroger la loi relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (141). – Pn renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669). – 2e lect. Pn améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (528). – Pn prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété (546, 629). – Pn restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et réaffirmer leur liberté absolue (327). (7) |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 29 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 30 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Séance thématique proposée par le groupe EPR.
(2) Inscription à la demande du groupe GDR.
(3) Séance thématique proposée par le groupe RN.
(4) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(5) Inscription à la demande du groupe HOR.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(7) Sous réserve de sa recevabilité.