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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 décembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des adaptateurs de rotation pour prothèse externe transfémorale ROTATEUR 4R57 et 4R57=ST de la société OTTO BOCK France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « Appareillage du membre inférieur », paragraphe A, chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « 5) Adjonctions pour prothèses endosquelettiques », dans la section « Applicables au segment fémoral », dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) » :

1. Dans la nomenclature du code 2762406 relatif à l’adaptateur de rotation 4R57 :
a) Dans le paragraphe « DESCRIPTION », les dispositions suivantes sont ajoutées : « Lorsque le rotateur est associé à l’ancre à couler (pièce de liaison), la hauteur totale du montage avec le 4R57 est inférieure de 11 mm par rapport à celle avec le 4R57=ST. » ;
b) Dans le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION », les dispositions suivantes sont ajoutées : « Il est garanti 24 mois. » ;
c) La date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2029 ;

2. Dans la nomenclature du code 2711188 relatif à l’adaptateur de rotation 4R57=ST :
a) Dans le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION », les dispositions suivantes sont ajoutées : « Il est garanti 24 mois. » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2029.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».