Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Mercredi 18 décembre 2024
Commission des Affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport d’information de Mme Martine Berthet, M. Rémi Cardon et Mme Anne-Catherine Loisier sur le programme « Territoires d’industrie » et vote sur les propositions des rapporteurs ;
2° Communication de M. Franck Menonville en vue d’une saisine de l’Autorité de la concurrence sur la concentration dans le domaine du machinisme agricole ;
3° Désignation des rapporteurs de la mission d’information relative aux causes, aux conséquences et aux solutions à la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne ;
4° Désignation des rapporteurs de la mission d’information relative à l’avenir de la filière automobile ;
5° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 10 heures (Salle René Monory)
1° Examen de la proposition de résolution européenne n° 167 (2024-2025) de M. Dominique de Legge, Mme Gisèle Jourda et M. François Bonneau, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense – COM (2024) 150 final
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 8 h 15 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Sous réserve de la nomination d’un Premier ministre, audition de M. Pierre Monzani, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
2° Sous réserve de la nomination d’un Premier ministre, vote sur la proposition de nomination M. Pierre Monzani, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Captation
3° Table ronde sur le recyclage des métaux stratégiques en présence de MM. Guillaume Pitron, journaliste, François Excoffier, président de la Fédération professionnelle des entreprises du Recyclage (FEDEREC) et Olivier François, président de la Confédération européenne des industries du recyclage (EuRIC)
4° Questions diverses
Commission des Finances à 11 heures (Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (A.N., n° 711), sous réserve de sa transmission (Jean-François Husson, rapporteur général)
2° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (A.N., n° 711)
3° Saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (A.N., n° 631), sous réserve de sa transmission
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport d’information sur l’intelligence artificielle et les professions du droit (rapporteurs : M. Christophe-André Frassa et Mme Marie-Pierre de La Gontrie) ;
2° Questions diverses.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 17 décembre 2024
Présents : Céline Brulin, Laurent Burgoa, Maryse Carrère, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris.
Commission des finances
Séance du mardi 17 décembre 2024
Présents : Pierre Barros, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Frédérique Espagnac, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Michel Canévet, Vincent Delahaye, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Claude Nougein.
Assistait en outre à la séance : Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales).
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Séance du mardi 17 décembre 2024
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Alain Milon, Raymonde Poncet Monge, Marie-Pierre Richer, Jean Sol.
Assistait en outre à la séance : Jocelyne Guidez.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 17 décembre 2024
A 15 h 30
(Salle ½ Clemenceau Sud)
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, de représentantes d’associations féministes, dans le cadre de la mission conjointe, avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d’agressions sexuelles :
– Me Violaine de Filippis-Abate, avocate, co-fondatrice du collectif Action Juridique Féministe ;
– Me Isabelle Steyer, avocate, membre du collectif Action Juridique Féministe ;
– Mme Yseline Fourtic-Dutarde, co-présidente d’Ensemble contre le sexisme et porte-parole de la Coalition féministe pour une loi intégrale ;
– Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes.
2° Questions diverses.
Mercredi 18 décembre 2024
A 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport d’information sur l’intelligence artificielle et les professions du droit (rapporteurs : M. Christophe-André Frassa et Mme Marie-Pierre de La Gontrie) ;
2° Questions diverses.