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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 16 décembre 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) – M. SAUVALLE (Bruno)

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2024, la démission présentée par M. Bruno SAUVALLE, ingénieur en chef des mines, est acceptée, à compter du 31 décembre 2024.
M. Bruno SAUVALLE est radié des cadres, à compter de la même date.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».