Au 2e alinéa de l’article 1 de l’arrêté du 28 juin 2024 susvisé, les mots « L’alinéa 2 de l’article 6.2.3, tel que modifié par l’article 6 de l’avenant, est étendu sous réserve de l’application de l’article L. 1226-7 du code du travail, qui assimile l’accident de travail et la maladie professionnelle à du temps de travail effectif au titre des droits liés à l’ancienneté sans limitation de durée. » sont supprimés.
Au 3e alinéa de l’article 1 de l’arrêté du 28 juin 2024 susvisé, les mots : « Le 4e alinéa de l’article 6.2.3, tel que modifié par l’article 6 de l’avenant, est étendu sous réserve des dispositions législatives prenant en compte d’autres périodes d’absence pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté notamment les articles L. 3142-21, L. 3142-12, L. 3142-68 du code du travail. » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.