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Articles du 12 juin 2024
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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L’action directe contre l’assureur en cas de dommages causés par des travaux
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La réception des travaux : une étape cruciale pour la mise en oeuvre des garantie légales
La réception des travaux n'est pas une renonciation, mais plutôt une affirmation et le point de départ pour déclencher les garanties de l'entrepreneur. La réception peut prendre différentes …
Le complément de loyer à Paris : un dispositif dérogatoire au plafonnement des loyers
À Paris, depuis le 1er juillet 2019, un dispositif d'encadrement des loyers vise à limiter les hausses excessives. Il fixe un loyer de référence, majoré et minoré par mètre carré, selon les …
Airbnb : le projet de loi qui risque de bouleverser la location meublée touristique !
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation