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    Chaudière en panne dans une location : qui doit l’entretenir, qui paie et comment agir

    Tempête Austen : assurance tempête toiture, refus pour défaut d’entretien — comment contester et se faire indemniser (2026)

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    Tribunal de commerce de Dijon, le 2 février 2026, n°2026000429

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 2 février 2026, n°2024000096

    Tribunal de commerce de Mende, le 2 février 2026, n°2025000203

    Tribunal de commerce de Lyon, le 2 février 2026, n°2025F03045

    Tribunal de commerce de Dijon, le 2 février 2026, n°2026000427

    Tribunal de commerce de Dijon, le 2 février 2026, n°2026000412

    Tribunal de commerce de Libourne, le 2 février 2026, n°2026000478

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