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    Dossier de surendettement et frais de scolarité impayés (école privée, université) : l’huissier poursuit, l’école menace d’exclure — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

    Compteur d’eau divisionnaire en copropriété : qui paie l’installation, les relevés et les écarts (2026)

    Coulée de boue en Normandie après la tempête Austen : assurance habitation, catastrophe naturelle, que déclarer et dans quel délai

    Divorce et parts de SARL ou actions de SAS à Paris : conjoint associé, revendication, agrément et prix des titres (2026)

    Mutuelle 2026 : le gel des cotisations est censuré, que change la QPC du 23 octobre 2026 pour contester votre augmentation

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    Gims annule ses concerts : ce que le report à 2027 change pour l’organisateur, l’assurance et les contrats

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 21 janvier 2026, n°2022F01021

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 21 janvier 2026, n°2024F01407

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 21 janvier 2026, n°2026F00004

    Tribunal de commerce de Gap, le 21 janvier 2026, n°2025F00530

    Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, le 21 janvier 2026, n°2026F00015

    Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, le 21 janvier 2026, n°2026F00092

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 21 janvier 2026, n°2025F01644

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