Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, dans un jugement du 21 janvier 2026, prononce la résolution d’un plan de redressement et ouvre une liquidation judiciaire simplifiée. La société débitrice, placée sous plan depuis le 23 mars 2016, a déclaré son état de cessation des paiements le 16 janvier 2026. La question de droit portait sur les conditions de résolution du plan et d’ouverture d’une liquidation judiciaire. Le tribunal a fait droit à la demande en constatant l’impossibilité manifeste de redressement.

I. La résolution du plan pour cessation des paiements persistante

Le tribunal constate que la débitrice ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Il relève qu’elle n’établit pas bénéficier de réserves de crédit ou de moratoires suffisants. La cessation des paiements est ainsi caractérisée.

La valeur de cette analyse réside dans l’exigence probatoire imposée au débiteur pour écarter la cessation des paiements. Le juge vérifie strictement l’absence de tout aménagement de paiement viable.

La portée de cette solution est de rappeler que la simple déclaration de cessation des paiements ne suffit pas. Le débiteur doit démontrer l’existence de ressources futures pour éviter la résolution.

II. L’ouverture d’une liquidation judiciaire simplifiée pour redressement impossible

Le tribunal affirme que “le redressement est manifestement impossible” (Motifs). Il prononce donc la résolution du plan et ouvre une liquidation judiciaire simplifiée.

La valeur de cette décision tient à l’appréciation souveraine du juge sur l’impossibilité de redressement. Aucune perspective de continuation n’étant démontrée, la liquidation s’impose.

La portée de ce jugement est de confirmer que la résolution du plan peut aboutir directement à une liquidation simplifiée. Elle privilégie la célérité procédurale pour préserver les intérêts des créanciers.