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    Attaque de sanglier près de Royan : blessé par un sanglier, que faire et qui paie ?

    Fermeture d’une SCI : dissolution, liquidation et radiation sans rejet du guichet unique

    Obtenir l’acte de propriété de son voisin : copie au SPF (3233-SD, 3236-SD), notaire, archives et production devant le juge (2026)

    Mise en demeure de payer reçue par votre entreprise : quel délai pour répondre et contester la dette ?

    Porte fracturée après un cambriolage : locataire ou propriétaire, qui paie la serrure et les réparations ?

    Prélèvement bancaire inconnu : comment obtenir le remboursement, faire opposition et respecter les délais de huit semaines et de treize mois ?

    Maison aux enchères chez le notaire : mise à prix, consignation, surenchère et recours

    Tribunal de commerce de Marseille, le 20 janvier 2026, n°2025F01685

    Tribunal de commerce de La Rochelle, le 20 janvier 2026, n°2025008070

    Tribunal de commerce de Douai, le 20 janvier 2026, n°2025004088

    Tribunal de commerce de Douai, le 20 janvier 2026, n°2025003105

    Tribunal de commerce de Rodez, le 20 janvier 2026, n°2025003616

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 20 janvier 2026, n°2024F02295

    Tribunal de commerce de Vienne, le 20 janvier 2026, n°2025F01056

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