La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Rachat d’actions par l’entreprise : comment vérifier la dilution d’un plan salarié ?

    Mort numérique : fermer un compte après un décès et récupérer les données utiles à la succession

    Assurance pompe à chaleur : qui paie le compresseur en panne ?

    Permis de construire modificatif : délai de recours du voisin, affichage et contestation en cours d’instance

    Désistement d’appel : faut-il l’accord de l’adversaire ?

    Mandataire ad hoc : qui paie les honoraires de convocation d’une SARL ?

    Saisie immobilière : quel montant minimum et comment contester la procédure ?

    Tribunal de commerce de Libourne, le 19 janvier 2026, n°2025004890

    Tribunal de commerce de Libourne, le 19 janvier 2026, n°2025004862

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 19 janvier 2026, n°2024F00562

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 19 janvier 2026, n°2025009187

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 19 janvier 2026, n°2025015917

    Tribunal de commerce de Alençon, le 19 janvier 2026, n°2025003386

    Tribunal de commerce de Alençon, le 19 janvier 2026, n°2025003244

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.