La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Client en redressement judiciaire : pouvez-vous compenser ce que vous lui devez avec ce qu’il vous doit ?

    PV d’assemblée générale de SCI : l’associé non convoqué peut faire annuler la décision (2026)

    Société offshore et vie en France : direction effective, article 155 A, 123 bis et comment contester le redressement ?

    Dossier de surendettement : combien de temps reste-t-on fiché au FICP et comment en sortir ?

    Flouter sa maison sur Google Maps : comment demander le floutage et que faire si Google refuse (2026)

    Vétusté récupérable sur facture : comment obtenir le second versement de l’assurance habitation ?

    Prêter de l’argent à un ami qui ne rembourse pas : prouver le prêt et récupérer son argent

    Tribunal de commerce de Nice, le 15 janvier 2026, n°2025RG03457

    Tribunal de commerce de Nice, le 15 janvier 2026, n°2024F00431

    Tribunal de commerce de Nice, le 15 janvier 2026, n°2025RG03146

    Tribunal de commerce de Cannes, le 15 janvier 2026, n°2025F00167

    Tribunal de commerce de Cannes, le 15 janvier 2026, n°2025F00309

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 15 janvier 2026, n°2025006263

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 15 janvier 2026, n°2025006479

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.