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Prêter de l’argent à un ami qui ne rembourse pas : prouver le prêt et récupérer son argent

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Prêter de l’argent à un ami qui ne rembourse pas : prouver le prêt et récupérer son argent

Cet été, Louane est partie en vacances avec ses copines. Comme beaucoup de groupes, elles ont utilisé une application pour partager les frais : chacun avance, l’application calcule, chacun rembourse sa part. Toutes ont réglé leur part, sauf une. Cette dernière doit encore 85 euros et quelques centimes. Que doivent-elles faire pour récupérer leur argent ? C’est la question posée par le 13H de TF1 dans sa rubrique Mon argent et mes droits (voir la fiche TF1 Info, Le 13H à vos côtés, datée du 11 décembre 2025, consacrée à l’amie qui refuse de rembourser). La réponse de la chaîne donne le ton : la plateforme utilisée pour répartir les dépenses ne peut pas aider puisqu’elle ne fait que calculer l’argent, mais dans certains cas, on peut contraindre la personne à payer.

La scène est banale et c’est précisément ce qui la rend intéressante pour le juriste : des vacances entre amies, un week-end, un déménagement, un coup de main de 500, 2 000 ou 10 000 euros. L’argent circule vite, l’écrit paraît superflu, la confiance fait le reste. Puis le remboursement ne vient pas, les messages restent sans réponse, et le prêteur découvre que la confiance ne paie pas les dettes. Entre amis, le prêt d’argent est un contrat comme un autre, et sa preuve obéit à des règles que les juges appliquent avec constance. Ce sont ces règles que cet article expose : comment prouver le prêt selon son montant, et comment récupérer son argent sans laisser passer le délai.

Deux précisions avant d’entrer dans le détail. D’abord, prêter à un ami n’est pas la même situation que prêter à un membre de sa famille : entre parents, le juge s’interroge souvent sur la requalification en donation, question traitée dans l’analyse du prêt familial requalifié en donation. Entre amis, cette requalification est rare : l’enjeu est presque toujours la preuve du prêt et son recouvrement. Ensuite, les montants changent tout : 85 euros partagés sur une application ne se prouvent pas comme 10 000 euros virés sans reçu.

I. Prouver le prêt consenti à un ami : le montant décide de la preuve

A. Jusqu’à 1 500 euros : virements, messages et témoignages suffisent

Lorsque la somme prêtée ne dépasse pas le seuil qui impose l’écrit, la preuve est libre : le prêteur peut établir le prêt par tous moyens. Concrètement, le relevé bancaire qui montre le virement, les messages dans lesquels l’ami remercie, promet de rendre ou demande un délai, et les attestations de témoins qui ont assisté à la remise des espèces forment un faisceau que le juge apprécie souverainement. Pour les 85 euros de Louane, le décompte de l’application de partage, complété des messages du groupe, constitue déjà une base sérieuse : il montre qui a avancé quoi et qui reste débiteur.

Les attestations de témoins méritent une attention particulière : un ami commun qui a assisté à la remise des espèces ou entendu la promesse de remboursement peut attester par écrit, en décrivant précisément ce qu’il a vu et entendu, avec la copie de sa pièce d’identité. Une attestation vague ou approximative n’apporte rien ; une attestation datée, circonstanciée et signée pèse dans l’appréciation du juge. De même, les relevés bancaires doivent être lus avec méthode : surligner le virement litigieux, rapprocher sa date du message qui l’accompagne, et montrer que les fonds sont bien arrivés sur le compte de l’ami. Le juge ne reconstitue pas le dossier à la place du prêteur : plus la chronologie est claire, plus la créance paraît établie.

Ce régime souple ne dispense pas de rigueur. Un virement seul, sans indication de son objet, peut être discuté : celui qui a reçu les fonds soutiendra qu’il s’agissait d’un cadeau, du remboursement d’une dette antérieure ou d’une dépense commune. C’est pourquoi chaque virement entre amis devrait porter un motif explicite, même bref, avec le mot prêt ou avance à rendre et une échéance. Un SMS ou un message qui remercie et annonce un remboursement le mois suivant vaut de l’or si le litige naît. Et les relevés de compte doivent être conservés : ils prouvent le mouvement des fonds, même s’ils ne prouvent pas seuls la nature du versement.

La cour d’appel de Montpellier a confirmé le 10 juillet 2025 un jugement dans un litige de prêt entre particuliers (cour d’appel de Montpellier, 4e chambre civile, 10 juillet 2025, RG n° 24/00444, arrêt confirmatif), et la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion a condamné le 11 juillet 2025 une emprunteuse à payer 6 540 euros outre intérêts légaux à compter du 3 avril 2023, tout en rejetant la demande de délai de paiement de la débitrice (cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 11 juillet 2025, RG n° 23/01429). Dans cette affaire, l’absence d’écrit s’expliquait, selon la prêteuse, par les liens de confiance qui unissaient les parties. La confiance explique l’absence d’écrit, elle ne la récompense pas : le juge a tranché sur les pièces produites, virement et chèque, et condamné au paiement. La leçon vaut pour tous les petits prêts : la confiance justifie de prêter, jamais de se passer de toute trace.

Concrètement, le dossier idéal du prêteur tient en cinq pièces : le motif du virement mentionnant le prêt, les messages où l’ami reconnaît la dette ou demande un délai, le relevé bancaire montrant l’arrivée des fonds sur son compte, la mise en demeure recommandée avec son accusé de réception, et les attestations des témoins éventuels. Réunies dès le départ, ces pièces permettent au conciliateur de faire aboutir le dossier en une séance et au juge de statuer sans mesure d’instruction. Dispersées ou perdues, elles obligent à reconstituer la créance pièce par pièce, avec l’aléa que cela comporte.

Deux réflexes simples protègent le prêteur dès le premier euro. Premier réflexe : laisser une trace écrite de l’objet du versement, dans le motif du virement ou dans un message conservé. Second réflexe : fixer une date ou une échéance, même indicative, par écrit. Ces deux gestes ne coûtent rien et changent l’issue d’un procès : ils transforment une affirmation contre une autre en une créance documentée.

B. Au-delà de 1 500 euros : sans écrit, le SMS peut sauver le prêt

Au-dessus du seuil, la règle change. La cour d’appel d’Orléans le rappelle le 11 mars 2025 : pour rapporter la preuve d’un prêt civil dépassant 1 500 euros, un écrit est en principe nécessaire en application de l’article 1359 du code civil. Dans cette affaire, dans une affaire où une femme réclamait 10 000 euros à un homme qui contestait être l’auteur d’une reconnaissance de dette (cour d’appel d’Orléans, chambre civile, 11 mars 2025, RG n° 22/02888). L’article 1359 du code civil dispose en effet que « L’acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant un montant fixé par décret doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique » (article 1359 du code civil). Sans écrit, le prêteur perd en principe son procès, même s’il a réellement versé les fonds.

L’affaire d’Orléans montre pourtant la porte de sortie. L’emprunteur contestait la reconnaissance de dette et l’expertise graphologique lui donnait raison sur la signature. Mais la prêteuse produisait un SMS reçu le 1er septembre 2017, dans lequel son débiteur écrivait qu’il ne l’avait pas oubliée mais n’avait pas d’argent sur le moment. La cour constate que ce message électronique émane bien de lui, puisqu’il ne conteste pas être titulaire du numéro de mobile qui l’a adressé à la prêteuse, en réponse directe à sa demande de remboursement. L’écrit électronique a en effet « la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité » (article 1366 du code civil). Le numéro de téléphone non contesté a suffi à identifier l’auteur.

Ce SMS valait commencement de preuve par écrit, notion définie par l’article 1362 du code civil : « Constitue un commencement de preuve par écrit tout écrit qui, émanant de celui qui conteste un acte ou de celui qu’il représente, rend vraisemblable ce qui est allégué » (article 1362 du code civil). Et l’article 1361 permet de suppléer à l’écrit manquant : « Il peut être suppléé à l’écrit par l’aveu judiciaire, le serment décisoire ou un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve » (article 1361 du code civil). En l’espèce, le SMS était corroboré par la copie d’un chèque de 10 000 euros signé par la prêteuse à l’ordre de l’emprunteur et par le relevé de compte démontrant son encaissement. La cour conclut : La cour confirme donc la condamnation à payer 10 000 euros, avec les intérêts légaux courant depuis la mise en demeure du 8 avril 2019.

On mesure la portée de cette solution en revenant sur le point de départ du litige : l’emprunteur soutenait que l’expertise graphologique avait prouvé qu’il n’était pas signataire du document produit par la prêteuse, et qu’aucun écrit ne justifiait donc sa condamnation. La cour ne le suit pas sur la conclusion : l’absence de reconnaissance de dette signée n’éteint pas la créance lorsque les messages et les mouvements bancaires convergent. Autrement dit, détruire ou contester l’écrit ne suffit pas au débiteur s’il a laissé des traces électroniques qui parlent à sa place. Chaque message dilatoire envoyé pour gagner du temps devient, une fois le litige né, un indice que la dette existait.

Trois enseignements pratiques découlent de cet arrêt. D’abord, tout message de l’ami qui évoque la dette, même sans la chiffrer, même maladroit, doit être conservé : captures, sauvegarde du téléphone, constat si nécessaire. Ensuite, ce message ne suffit jamais seul : il doit être corroboré par un élément extérieur, relevé bancaire, copie du chèque, attestation. Enfin, la reconnaissance de dette écrite et signée dès le départ reste la protection la plus sûre, comme le montre l’affaire où l’original d’une reconnaissance de dette a fait payer 65 000 euros : avec l’original, le débat sur la preuve n’existe presque plus. La forme n’est pas une coquetterie de juriste, c’est le procès gagné ou perdu d’avance.

II. Récupérer son argent : mise en demeure, cinq ans et juge

A. La mise en demeure fait courir le délai de cinq ans contre l’ami

Prouver le prêt ne suffit pas : il faut agir dans le délai. « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du code civil). Pour un prêt entre amis, la question décisive est le point de départ de ces cinq ans. La cour d’appel de Paris l’a tranchée le 8 février 2024 dans un litige opposant une prêteuse à un ami à qui elle avait remis des fonds en 2015 et 2016 sans fixer de date de remboursement (cour d’appel de Paris, pôle 4, chambre 10, 8 février 2024, RG n° 23/00193). Le débiteur soutenait que l’action était prescrite, le remboursement étant exigible dès la remise des fonds ; la prêteuse répondait que le délai courait depuis sa première mise en demeure du 5 mars 2021, son assignation du 28 septembre 2021 étant donc recevable.

La cour donne raison à la prêteuse et pose la règle : le délai de l’action en remboursement court à compter de l’exigibilité du prêt. Pour un prêt sans terme convenu, elle juge que la prescription de cinq ans ne court pas depuis la remise des fonds, ce qui reviendrait à nier l’existence même des prêts, mais depuis la première mise en demeure adressée par la créancière, date à laquelle celle-ci a manifesté sa volonté de récupérer ses fonds. Autrement dit, quand aucun remboursement n’a été convenu à une date précise, c’est la première lettre recommandée qui fait courir les cinq ans. La cour infirme l’ordonnance du juge de la mise en état et déclare recevables, car non prescrites, les demandes portant sur les sommes remises en novembre 2015 et juillet 2016.

Dans l’espèce parisienne, les chiffres parlent : sommes remises en novembre 2015 et juillet 2016, première mise en demeure en mars 2021, assignation en septembre 2021. Si le délai avait couru dès la remise des fonds, l’action aurait été prescrite depuis 2020 et 2021. En le faisant courir depuis la mise en demeure de 2021, la cour sauve l’action. Le prêteur patient n’est donc pas sanctionné pour sa patience, à condition de formaliser un jour sa réclamation. Mais l’inverse est tout aussi vrai : une fois la mise en demeure envoyée, le compteur des cinq ans tourne, et c’est au prêteur d’assigner avant son expiration.

L’article 1900 du code civil éclaire cette solution : « S’il n’a pas été fixé de terme pour la restitution, le juge peut accorder à l’emprunteur un délai suivant les circonstances » (article 1900 du code civil). Le prêt sans date n’est pas un prêt exigible immédiatement et sans discussion : le juge tient compte de l’intention commune des parties et des circonstances, notamment du climat amical dans lequel les fonds ont été remis. Concrètement, le prêteur qui n’a rien fixé doit envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception : ce courrier fige le point de départ du délai, fait courir les intérêts légaux et constitue la première pièce du dossier judiciaire. Attendre en espérant que l’ami finisse par payer spontanément est la seule faute qui fait perdre un procès gagnable : chaque mois sans mise en demeure est un mois qui rapproche de la prescription.

Symétriquement, l’ami qui reçoit la mise en demeure n’est pas sans protection. Le juge « peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues » (article 1343-5 du code civil). Des délais de grâce de deux ans au maximum peuvent donc être accordés à l’emprunteur en difficulté. La cour de Saint-Denis l’a rappelé à sa manière en rejetant la demande de délai de paiement de la débitrice : les délais se demandent au juge et se motivent, ils ne se prennent pas unilatéralement en cessant de répondre aux messages.

B. Conciliation obligatoire puis juge : l’injonction de payer pour les créances claires

Avant tout procès pour une somme n’excédant pas 5 000 euros, un passage est obligatoire. le code de procédure civile impose, sous peine d’irrecevabilité, une tentative préalable de conciliation par un conciliateur de justice, de médiation ou de procédure participative pour toute demande en paiement d’une somme jusqu’à 5 000 euros (article 750-1 du code de procédure civile). Les 85 euros de Louane, comme tout prêt d’ami inférieur à 5 000 euros, doivent donc passer par le conciliateur de justice, saisi en mairie, avant toute assignation. Sauter cette étape expose à voir sa demande déclarée irrecevable, même fondée.

Lorsque la créance est claire, la procédure d’injonction de payer offre la voie la plus rapide : la procédure d’injonction de payer est ouverte au recouvrement des créances contractuelles d’un montant déterminé, ce qui est le cas du prêt entre amis (article 1405 du code de procédure civile). Le prêt entre amis est un contrat, la somme prêtée est déterminée : la requête se dépose au tribunal judiciaire avec les pièces, sans audience initiale, et le juge rend une ordonnance que l’huissier signifie. Si l’ami ne fait pas opposition dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance (article 1416 du code de procédure civile), l’ordonnance devient exécutoire et permet la saisie. S’il fait opposition, l’affaire bascule en procès classique devant le tribunal, avec audience et débats contradictoires : le prêteur devra alors prouver le prêt selon les règles exposées plus haut, ce qui montre que la procédure rapide ne dispense jamais de constituer le dossier de preuve en amont.

L’ordre des opérations tient donc en quatre temps : conserver toutes les traces dès le versement, envoyer une mise en demeure recommandée qui fixe le point de départ des cinq ans et des intérêts, tenter la conciliation pour les sommes jusqu’à 5 000 euros, puis saisir le juge, par injonction de payer si la créance est documentée. À chaque étape, la pièce manquante du départ se paie à l’arrivée : sans motif sur le virement, sans message conservé, sans mise en demeure datée, le prêteur plaide avec des souvenirs contre des dénégations.

Ce que dit le droit, en trois phrases

Au-delà de 1 500 euros, le prêt entre particuliers doit être prouvé par écrit, mais un SMS de l’emprunteur qui évoque la dette vaut commencement de preuve par écrit s’il est corroboré par un élément extérieur comme un chèque ou un relevé de compte (article 1359 du code civil ; article 1362 du code civil ; cour d’appel d’Orléans, 11 mars 2025, RG n° 22/02888).

Quand le prêt ne prévoit aucune date de remboursement, l’action en paiement se prescrit par cinq ans à compter de la première mise en demeure, et non à compter de la remise des fonds (article 2224 du code civil ; cour d’appel de Paris, 8 février 2024, RG n° 23/00193).

Pour toute demande en paiement jusqu’à 5 000 euros, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative doit précéder la saisine du juge, sous peine d’irrecevabilité (article 750-1 du code de procédure civile).

Conclusion

Louane et ses copines récupéreront leurs 85 euros d’autant plus facilement que le décompte de l’application et les messages du groupe documentent la dette : en dessous du seuil de l’écrit, ces pièces suffisent, et le conciliateur de justice tranchera en quelques semaines si l’amie persiste. Au-dessus de 1 500 euros, la négligence ne pardonne plus : sans reconnaissance de dette signée, seuls les messages conservés et les mouvements bancaires permettent de reconstituer la créance, comme l’a montré l’arrêt d’Orléans avec son SMS de 2017 et son chèque de 10 000 euros. Et dans tous les cas, la mise en demeure recommandée reste le geste qui protège le délai : elle fait courir les intérêts et fixe le point de départ des cinq ans de prescription. Prêter entre amis est un acte de confiance ; le faire avec deux lignes écrites, c’est permettre à la confiance de survivre au litige. Le prêteur avisé avance l’argent avec le sourire, note l’objet du versement, conserve les messages et fixe une échéance : si l’amitié tient ses promesses, ces traces ne serviront jamais, et si elle faillit, elles feront la différence entre une créance recouvrée et une leçon payée trop cher.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».