La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Eramet actionnaires : que vérifier avant l’augmentation de capital soutenue par l’État ?

    Bailleur à Paris : justifier un complément de loyer qui survit au contrôle du juge (2026)

    Résiliation d’un contrat à tacite reconduction entre professionnels : lettre, préavis et factures contestées

    DPE location obligatoire : quels logements interdits à la location et que faire si le DPE est non conforme ?

    Droit de chasse sur terrain privé : comment retirer vos terres de l’ACCA et interdire la chasse

    Assurance locataire obligatoire : risques couverts, attestation et sanctions

    Client en redressement judiciaire : pouvez-vous compenser ce que vous lui devez avec ce qu’il vous doit ?

    Tribunal de commerce de Créteil, le 14 janvier 2026, n°2025P01110

    Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, le 14 janvier 2026, n°2026F00007

    Tribunal de commerce de Créteil, le 14 janvier 2026, n°2025P01652

    Tribunal de commerce de Créteil, le 14 janvier 2026, n°2025P01740

    Tribunal de commerce de Créteil, le 14 janvier 2026, n°2025P01542

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 janvier 2026, n°2025112483

    Tribunal de commerce de Nice, le 15 janvier 2026, n°2025RG03230

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.