La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Voiture brûlée par un feu de poubelle à Perpignan : assurance au tiers ou garantie incendie, qui paie ?

    SCPI AEW Patrimoine : Atout Pierre Diversification baisse son prix à 760 € le 2 novembre 2026, parts en attente chez Laffitte Pierre et AEW Commerces Europe, que peuvent faire les associés ?

    Fausse déclaration assurance sinistre : déchéance de garantie, ce que l’assureur doit prouver pour refuser de payer (2026)

    SCPI Aestiam : Pierrevenus, Aestiam Agora et Aestiam Horizon, 196 182 parts en attente de retrait au 30 septembre 2026, que peuvent faire les associés ?

    AFER assurance vie avis : votre épargne est-elle protégée ? Abeille Vie, GIE Afer, garantie de 70 000 €, rachat et recours de l’adhérent (2026)

    Venelle : définition, à qui appartient-elle et quels droits pour les riverains (passage, fermeture, entretien) ? (2026)

    Yaourt protéine Arla Protein rappelé pour bris de verre : remboursement RappelConso et recours en cas de blessure

    Tribunal de commerce de Vannes, le 7 janvier 2026, n°2025003749

    Tribunal de commerce de Vannes, le 7 janvier 2026, n°2025004242

    Tribunal de commerce de Vannes, le 7 janvier 2026, n°2025004212

    Tribunal de commerce de Vannes, le 7 janvier 2026, n°2025004207

    Tribunal de commerce de Roanne, le 7 janvier 2026, n°2025L00414

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 7 janvier 2026, n°2026P00023

    Tribunal de commerce de Béziers, le 7 janvier 2026, n°2025007786

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.