La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    L’inscription de faux et la force probante de l’acte authentique en surendettement : articles 1369 à 1371 du Code civil, articles 303 à 316 du Code de procédure civile, prêt notarié, signification par commissaire de justice et contrôle judiciaire

    Déclaration de fin de travaux en ligne : comment déposer la DAACT et prouver sa réception ?

    Arnaque au QR code (quishing) et faux PV sur pare-brise : hameçonnage, preuve de la négligence grave et remboursement par la banque

    Tangem avis : wallet fiable ou pas en cas de faillite ? Carte perdue ou défectueuse, garantie de 25 ans, droit suisse, Tangem Pay et recours en France (2026)

    Nom commercial micro-entreprise : deux auto-entrepreneurs sous le même nom, que faire ?

    Résilier La Poste Mobile : préavis, frais et recours pendant la bascule vers le réseau Bouygues Telecom

    Coupe rase ou exploitation forestière près de chez vous : arbres coupés par erreur, chemin défoncé par le débardage, ruissellement, ce que peut le voisin (2026)

    Tribunal de commerce de Antibes, le 12 décembre 2025, n°2025F00860

    Tribunal de commerce de Arras, le 12 décembre 2025, n°2025006530

    Tribunal de commerce de Marseille, le 12 décembre 2025, n°2025F00117

    Tribunal de commerce de Brest, le 12 décembre 2025, n°2024000832

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 12 décembre 2025, n°2023F00423

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025002781

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2025P01059

    Journal officiel de la République française n°0166 du 19 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0165 du 18 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0164 du 17 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0163 du 16 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0162 du 13 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0161 du 12 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0160 du 11 juillet 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.