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Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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L’extension de procédure collective pour confusion des patrimoines et l’action en report de la date de cessation des paiements : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
L'extension de procédure collective pour confusion des patrimoines et l'action en report de la date de cessation des paiements : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2 …
Transporteur en redressement judiciaire : que faire si vos colis, factures ou contrats sont bloqués
Colis bloqués, factures impayées, contrat logistique poursuivi ou résilié : les démarches à engager quand un transporteur ou prestataire e-commerce entre en procédure collective.
La prevention des difficultes des entreprises dans les societes commerciales : le mandat ad hoc, la conciliation et la procedure de sauvegarde a l’epreuve du controle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)
La prévention des difficultés des entreprises dans les sociétés commerciales : le mandat ad hoc, la conciliation et la procédure de sauvegarde à l'épreuve du contrôle juridictionnel de la ch …
Banque et redressement judiciaire : que faire si le compte est bloqué ou refusé ?
Compte bloqué, refus d'ouverture, droit au compte : les réflexes utiles quand la banque fragilise une entreprise en redressement judiciaire.
Bail commercial et liquidation judiciaire : loyers, résiliation et réflexes à avoir
Bailleur ou locataire commercial : que devient le bail en liquidation judiciaire, comment traiter les loyers impayés et quand demander la résiliation ?
Fournisseur en redressement judiciaire : faut-il continuer le contrat et payer les factures ?
Votre fournisseur ou partenaire est en redressement judiciaire : contrat en cours, factures impayées, paiement comptant, déclaration de créance et mise en demeure de l'administrateur.
La déclaration de créance dans les procédures collectives : effets interruptifs de prescription et formalisme à l’épreuve de la chambre commerciale (2023-2026)
La déclaration de créance dans les procédures collectives : la construction prétorienne d'un acte processuel autonome par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) La déclar …
La responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : fautes de gestion, déclaration de cessation des paiements et sanctions professionnelles (2023-2026)
La responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif : fautes de gestion, déclaration de cessation des paiements et sanctions professionnelles (2023-2026) La responsabilité pour insuffis …
La confusion des patrimoines dans les groupes de sociétés : essai de systématisation des critères d’extension de procédure collective entre personnes morales (2023-2026)
La confusion des patrimoines dans les groupes de sociétés : essai de systématisation des critères d'extension de procédure collective entre personnes morales (2023-2026) I. Les critères alte …
L’unification de la date de cessation des paiements par la chambre commerciale : le revirement du 15 avril 2026 et ses conséquences pour les dirigeants d’entreprises en difficulté
L'unification de la date de cessation des paiements par la chambre commerciale : le revirement du 15 avril 2026 et ses conséquences pour les dirigeants d'entreprises en difficulté I. Un revi …
Entreprise en difficulté en 2026 : que faire depuis la fin de la procédure de sortie de crise ?
Depuis la fin du dispositif temporaire de sortie de crise, les dirigeants doivent choisir vite entre mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
Le retrait litigieux à l’épreuve des procédures collectives : la chambre commerciale referme la porte au débiteur
Le retrait litigieux à l'épreuve des procédures collectives : la chambre commerciale referme la porte au débiteur La cession de créances en masse, par blocs de plusieurs milliers de droits …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation