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Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Assignation en redressement ou liquidation judiciaire par un créancier : que faire ?
Dirigeant assigné en redressement ou liquidation judiciaire : les preuves à réunir, les arguments à préparer et les réflexes à adopter avant l'audience.
La compensation des créances connexes en procédure collective : l’exigence d’unicité contractuelle consacrée par la chambre commerciale
La compensation des créances connexes en procédure collective : l'exigence d'unicité contractuelle consacrée par la chambre commerciale I. La construction prétorienne d'un critère restrictif …
Déclarations de créance et procédures collectives : les enseignements du printemps 2026 de la chambre commerciale
Déclarations de créance et procédures collectives : les enseignements du printemps 2026 de la chambre commerciale I. L'effet interruptif de prescription attaché à la déclaration de créance A …
Faillite personnelle et interdiction de gérer : que risque un dirigeant après un dépôt de bilan tardif ?
Délai de 45 jours, faillite personnelle, interdiction de gérer et biens personnels : les réflexes du dirigeant après un dépôt de bilan tardif.
L’obligation aux dettes sociales des associés de sociétés à risque illimité : l’articulation entre poursuite individuelle et procédure collective dans la jurisprudence récente (2023-2026)
L'obligation aux dettes sociales des associés de sociétés à risque illimité : l'articulation entre poursuite individuelle et procédure collective dans la jurisprudence récente (2023-2026) Le …
Déclaration de créance par voie électronique : la chambre commerciale resserre l’étau probatoire
Déclaration de créance par voie électronique : la chambre commerciale resserre l'étau probatoire I. La charge de la preuve, rempart cardinal contre la défaillance du créancier déclarant A. L …
Relevé de forclusion : que faire si vous avez raté le délai de déclaration de créance ?
Déclaration de créance tardive, délai BODACC dépassé, relevé de forclusion : les réflexes utiles pour un créancier en redressement ou liquidation judiciaire.
Assignation en liquidation judiciaire par un créancier : que faire quand une facture reste impayée ?
Facture impayée, débiteur en difficulté, cessation des paiements : quand un créancier peut assigner en redressement ou liquidation judiciaire, et avec quelles preuves.
Franchiseur en redressement judiciaire : que doit faire un franchisé ?
Votre franchiseur est en redressement judiciaire ou le réseau vacille : contrat, redevances, assistance, mise en demeure et déclaration de créance.
La compensation des créances connexes dans les procédures collectives : la chambre commerciale affine sa doctrine (2023-2026)
La compensation des créances connexes dans les procédures collectives : la chambre commerciale affine sa doctrine (2023-2026) I. Une conception restrictive de la connexité au service de l’ég …
Déclaration de créance et relevé de forclusion : délais, sanctions et évolution de la jurisprudence
La Cour de cassation a récemment clarifié les conditions d'admission au passif et les contours du relevé de forclusion du créancier en procédure collective.
Le droit de rétention à l’épreuve de la procédure collective : l’incompétence du juge-commissaire consacrée par la chambre commerciale
Le droit de rétention à l'épreuve de la procédure collective : l'incompétence du juge-commissaire consacrée par la chambre commerciale I. La qualification du droit de rétention : une garanti …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation