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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Décès, indivision et société bloquée : faire nommer un administrateur provisoire en référé (2026)
SARL ou SCI bloquée après un décès : vacance de gérance, part en indivision, fisc qui met en demeure. Comment obtenir un administrateur provisoire en référé et un mandataire unique, d'après …
Acomptes sur dividendes (2026) : le report à nouveau peut les augmenter, les réserves disponibles non
Un acompte sur dividendes peut intégrer le report à nouveau bénéficiaire, mais jamais les réserves disponibles : qui vote, sur quelles sommes, et ce que la cession entre deux assemblées chan …
Associé minoritaire face à un gérant opaque : obtenir une expertise de gestion et prouver les abus (2026)
Gérant qui refuse les comptes, virements suspects vers une société liée, assemblée jamais convoquée : l'expertise de gestion permet à l'associé minoritaire de faire désigner un expert en réf …
Exclu de votre SAS : contester une exclusion votée sans vous et récupérer le prix de vos actions (2026)
Exclu d'une SAS par un vote sans vous ? Contester la décision, faire annuler le vote irrégulier et obtenir un prix loyal pour vos actions.
SARL bloquée par une mésentente : quand le tribunal dissout la société au lieu de départager les associés
Quatre associés à 25 %, deux ans de blocage, une plainte pénale : le tribunal de commerce de Bastia prononce le 11 septembre 2026 la dissolution de la SARL. Conditions, preuves et sorties av …
Parts de SARL données sans notaire, pacte contourné par une holding, associé non convoqué en SAS : contester après les 3 arrêts du 11 février 2026
Le 11 février 2026, la Cour de cassation a rendu trois arrêts publiés au Bulletin : donation de parts de SARL sans notaire annulée, holding tenue par la promesse de vente du pacte, associé d …
LightOn (septembre 2026) : quand des convertibles décotées diluent les associés sans leur vote
Obligations convertibles LightOn du 23 septembre 2026 : délégation AG-CA-DG, décote de 7 %, dilution de 9 à 11 %. Ce que l'associé conserve et ce que la PME ne peut pas copier.
Associé à 50/50 qui bloque tout : faire constater l’abus d’égalité, obtenir réparation et sortir du blocage en 2026
Associé à 50/50 qui bloque une décision vitale : définition de l'abus d'égalité, preuves à réunir et actions pour obtenir réparation, un mandataire ou la dissolution à Paris en 2026.
Fnac Darty (2026) : quand le conseil approuve l’offre à 36 euros, que peut encore l’actionnaire minoritaire ?
Offre EP Group sur Fnac Darty : avis unanime du conseil, expert indépendant et feu vert européen. Ce que le minoritaire peut faire, et ce que la PME doit écrire dans ses statuts.
Mon gérant a distribué des dividendes sans bénéfices : faire annuler la distribution, obtenir le remboursement et le poursuivre (2026)
Dividendes versés sans bénéfices, sans inventaire ou sur un bilan truqué : comment faire constater des dividendes fictifs, obtenir le remboursement des bénéficiaires, révoquer le gérant et d …
SEB (septembre 2026) : quand le conseil nomme le directeur général sans vote des associés
Le conseil de SEB a nommé son directeur général sans vote des associés : qui nomme vraiment le dirigeant en SA, en SAS et en SARL, et ce que vos statuts doivent écrire.
Pas convoqué à l’assemblée générale de votre SARL ou SAS : faire annuler les décisions votées sans vous (2026)
Pas convoqué à l'assemblée générale de votre SARL, SAS ou SA ? Vérifiez les formes de convocation, réunissez les preuves et faites annuler les décisions votées sans vous : mode d'emploi 2026 …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation