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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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JL&P (septembre 2026) : 22 millions de dette pour une troisieme acquisition sans perdre le controle
JL&P leve 22 millions de dette pour racheter EGEH sans ouvrir son capital : suretes bancaires, prix garanti et entree du directeur general au capital, ce que la PME doit ecrire avant de sign …
Société à Ras Al Khaimah : entité RAK ICC, zone RAKEZ et requalification en France
Société à Ras Al Khaimah : entité RAK ICC, zone RAKEZ et requalification en France I. L'illusion d'une extraterritorialité fiscale émiratie face aux critères matériels d'assujettissement en …
COGRA 48, assemblee du 16 octobre 2026 : renouveler trois administrateurs, proposer un candidat, revoquer en seance
L'assemblee COGRA 48 du 16 octobre 2026 renouvelle trois administrateurs : qui propose les candidats, comment on vote, quand on peut revoquer en seance, et ce qui change en SAS et en SARL.
Coup d’accordéon : vos parts réduites à zéro puis relancées sans vous — contester, annuler, récupérer (2026)
Capital réduit à zéro puis augmenté sans vous : quand le coup d'accordéon est illégal et comment faire annuler l'opération pour récupérer vos parts.
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : enjeux de la faute de gestion et action collective (2026)
Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif (L. 651-2) : enjeux actuels, caractérisation de la faute de gestion et lien de causalité en jurisprudence (2025-2026).
La récusation et le relèvement judiciaire du commissaire aux comptes : procédure, juste motif et contrôle juridictionnel
La récusation et le relèvement judiciaire du commissaire aux comptes : procédure, juste motif et contrôle juridictionnel Le contrôle légal des comptes sociaux constitue un rouage essentiel p …
Egide (septembre 2026) : a moins d’un tiers des voix, des associes autorisent le conseil a augmenter le capital sans eux
À 29,75 % des voix, l'assemblée Egide du 10 septembre 2026 délègue au conseil des augmentations avec suppression du DPS et vote la continuation malgré des capitaux propres entamés : ce que c …
Compte courant d’associé bloqué : récupérer votre argent quand la SARL ou la SAS refuse de rembourser (2026)
Votre SARL ou SAS refuse de rembourser votre compte courant d'associé ? Principe du remboursement immédiat, conventions de blocage, nantissement bancaire et procédure de recouvrement à Paris …
Aigle Azur (2019) : révoquer le président de SAS sans le vote promis par le pacte, faute, nullité ou fraude ?
Aigle Azur (2019) : quand la révocation du président de SAS viole le pacte d'associés. Faute, nullité, fraude : ce que tranchent trois décisions françaises et comment verrouiller un départ e …
Gérant qui vend le fonds de commerce sans l’accord des associés : bloquer la vente, la faire annuler et le faire payer (2026)
Le gérant a vendu le fonds de commerce sans vote des associés, à bas prix ou à sa propre société : ce qu'il pouvait faire, comment faire annuler la vente et comment le faire condamner à paye …
Amoéba (septembre 2026) : quand une levée en deux temps sert d’abord des investisseurs choisis, puis les associés
Amoéba lève plus de 15 millions d'euros en deux temps au même prix : placement privé réservé puis augmentation avec droit préférentiel et bons joints. Qui vote, qui est dilué, et comment l'a …
Décès, indivision et société bloquée : faire nommer un administrateur provisoire en référé (2026)
SARL ou SCI bloquée après un décès : vacance de gérance, part en indivision, fisc qui met en demeure. Comment obtenir un administrateur provisoire en référé et un mandataire unique, d'après …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation