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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Pas convoqué à l’assemblée générale de votre SARL ou SAS : faire annuler les décisions votées sans vous (2026)
Pas convoqué à l'assemblée générale de votre SARL, SAS ou SA ? Vérifiez les formes de convocation, réunissez les preuves et faites annuler les décisions votées sans vous : mode d'emploi 2026 …
Conjoint collaborateur : le statut s’arrête le 31 décembre 2026, salarié ou associé, que faire avant la radiation Urssaf ?
Conjoint collaborateur déjà déclaré au 1er janvier 2022 : comment compter les cinq ans, choisir salarié ou associé avant la fin 2026, et contester une radiation Urssaf dans les deux mois.
La suppression du droit préférentiel de souscription en droit des sociétés : conditions de validité, rapports des organes sociaux et contestation judiciaire de la délibération
La suppression du droit préférentiel de souscription en droit des sociétés : conditions de validité, rapports des organes sociaux et contestation judiciaire de la délibération La vie des soc …
Chargeurs (septembre 2026) : l’AMF écarte l’offre obligatoire pour une fusion de holdings
Le 11 septembre 2026, l'AMF a écarté l'offre publique obligatoire sur Compagnie Chargeurs Invest pour des fusions de holdings encore envisagées. Le concert détenait déjà la majorité des voix …
Vantiva (septembre 2026) : quand les associés votent la sortie du marché réglementé vers Euronext Growth
L'assemblée de Vantiva a voté le transfert vers Euronext Growth : seuils statutaires, fin du say-on-pay et leçons pour les associés de PME.
Mon associé-gérant se paie trop et s’offre des avantages : contester la rémunération excessive, faire annuler et récupérer (2026)
Votre associé-gérant s'est voté une prime qui engloutit le bénéfice : qui peut voter la paie, comment traquer les avantages cachés, quand le juge annule et comment récupérer les sommes.
MHM Corporate (septembre 2026) : quand une augmentation avec droit préférentiel fait entrer deux créanciers au capital
Le 23 septembre 2026, MHM Corporate annonce le succès de son augmentation avec maintien du DPS et la conversion d'ORA qui fait entrer deux créanciers à 13,45 % chacun : qui a voté, ce que le …
Les conventions réglementées en droit des sociétés : qualification juridique, procédure de contrôle et sanctions des irrégularités (SARL, SAS, SA)
Les conventions réglementées en droit des sociétés : qualification juridique, procédure de contrôle et sanctions des irrégularités (SARL, SAS, SA) I. Le champ d'application et la typologie t …
La substitution de caution du dirigeant cédant en droit des sociétés : portée des engagements du repreneur, inopposabilité bancaire et recours en garantie
La substitution de caution du dirigeant cédant en droit des sociétés : portée des engagements du repreneur, inopposabilité bancaire et recours en garantie La transmission d'une entreprise co …
Antin (septembre 2026) : des partenaires vendent, le concert passe sous 90 % des voix
Le 14 septembre 2026, le concert d'actionnaires historiques d'Antin passe sous 90 % des voix tout en gardant 81,79 % du capital. Ce que cette cession de partenaires change vraiment, et ce qu …
Management fees vers une société étrangère : prix de transfert, article 57, article 238 A et comment contester le redressement ?
Management fees versés à une société étrangère : l'article 57 réintègre le transfert de bénéfices, l'article 238 A conditionne la déduction, et l'article 155 A peut imposer le dirigeant. Com …
La reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation : régime légal, commune intention des parties et effets de l’immatriculation
La reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation : régime légal, commune intention des parties et effets de l'immatriculation I. Le cadre impératif des engagements so …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation