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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La rémunération du dirigeant social saisie par le formalisme protecteur du droit des sociétés
La rémunération du dirigeant social saisie par le formalisme protecteur du droit des sociétés Le droit des sociétés entretient avec la rémunération des dirigeants un rapport de méfiance anci …
Le controle de fait en droit des societes : la question nouvelle posee par la chambre commerciale et ses consequences pratiques (2025-2026)
Le controle de fait en droit des societes : la question nouvelle posee par la chambre commerciale et ses consequences pratiques (2025-2026) I. La notion de controle de fait : une constructio …
L’obligation d’information précontractuelle dans les cessions de droits sociaux : la construction d’un standard autonome par la chambre commerciale (2023-2026)
L'obligation d'information précontractuelle dans les cessions de droits sociaux : la construction d'un standard autonome par la chambre commerciale I. Le domaine de l'obligation précontractu …
Les opérations sur le capital social devant la chambre commerciale : le contentieux des nullités et le contrôle juridictionnel des conditions de fond (2023-2026)
Les opérations sur le capital social devant la chambre commerciale : le contentieux des nullités et le contrôle juridictionnel des conditions de fond (2023‑2026) I. La sécurisation des opéra …
La garantie d’éviction dans les cessions de droits sociaux : le recentrage opéré par la chambre commerciale (2023-2026)
La garantie d'eviction dans les cessions de droits sociaux : le recentrage opere par la chambre commerciale (2023-2026) La cession de droits sociaux constitue une operation courante de la vi …
Le droit de retrait de l’associé dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne d’un régime dual par la chambre commerciale (2020-2026)
Le droit de retrait constitue l'une des prérogatives les plus singulières du droit des sociétés. Défini comme la faculté reconnue à l'associé de mettre fin unilatéralement à sa participation …
La politique de distribution des dividendes dans les sociétés commerciales : entre souveraineté de l’assemblée et contrôle juridictionnel de l’abus (2023-2026)
La politique de distribution des dividendes dans les sociétés commerciales : entre souveraineté de l'assemblée et contrôle juridictionnel de l'abus (2023-2026) La distribution des dividendes …
La résolution judiciaire de la cession de droits sociaux : le rétablissement de plein droit de la qualité d’associé consacré par la chambre commerciale (2024-2026)
La résolution judiciaire de la cession de droits sociaux : le rétablissement de plein droit de la qualité d’associé consacré par la chambre commerciale (2024-2026) La résolution judiciaire d …
L’indépendance du commissaire aux apports dans les sociétés commerciales : le durcissement de la nullité-sanction opéré par la chambre commerciale
L'indépendance du commissaire aux apports dans les sociétés commerciales : de l'incompatibilité à l'extension de la nullité-sanction I. L'exigence d'indépendance, condition de validité de la …
La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : entre liberté statutaire et contrôle juridictionnel du juste motif (2023-2026)
La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : entre liberté statutaire et contrôle juridictionnel du juste motif (2023-2026) La révocation d'un dirigeant de société commerciale con …
Le contentieux de l’approbation des comptes annuels dans les sociétés commerciales : la construction d’un droit des nullités par la chambre commerciale (2023-2026)
Le contentieux de l'approbation des comptes annuels dans les sociétés commerciales : la construction d'un droit des nullités par la chambre commerciale (2023-2026) L'approbation annuelle des …
La responsabilite pour insuffisance d actif du dirigeant de societe commerciale : le durcissement du controle opere par la chambre commerciale (2023-2026)
La responsabilite pour insuffisance d actif du dirigeant de societe commerciale : le durcissement du controle opere par la chambre commerciale (2023-2026) L action en responsabilite pour ins …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation