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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’intérêt social en droit des sociétés : une notion fonctionnelle et non normative — la clarification opérée par la chambre commerciale (2021-2026)
L'intérêt social en droit des sociétés : une notion fonctionnelle et non normative — la clarification opérée par la chambre commerciale (2021-2026) I. L'intérêt social, fondement de la gesti …
L’action sociale ut singuli dans les sociétés commerciales : la chambre commerciale consacre un droit propre de l’associé (2022-2026)
L'action sociale ut singuli dans les sociétés commerciales : la chambre commerciale consacre un droit propre de l'associé (2022-2026) I. L'émancipation de l'action ut singuli du carcan de la …
L’imputabilité des pratiques anticoncurrentielles dans les groupes de sociétés : la présomption d’influence déterminante de la société mère à l’épreuve du droit interne
L'imputabilité des pratiques anticoncurrentielles dans les groupes de sociétés : la présomption d'influence déterminante de la société mère à l'épreuve du droit interne I. Le principe commun …
Les comptes courants d’associés dans les sociétés commerciales : entre liberté conventionnelle et contrôle juridictionnel (2023-2026)
Les comptes courants d’associés dans les sociétés commerciales : entre liberté conventionnelle et contrôle juridictionnel (2023-2026) I. La qualification du compte courant d’associé : un con …
La révocation judiciaire du gérant de SCI échappe à l’office du juge des référés
La révocation judiciaire du gérant de SCI échappe à l'office du juge des référés I. L'incompétence du juge des référés pour ordonner la révocation judiciaire A. La nature de la révocation ju …
La nullité des décisions collectives dans les sociétés par actions simplifiées : la saga Larzul et la construction prétorienne d’un régime de nullité autonome par la chambre commerciale (2023-2026)
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La responsabilite personnelle du dirigeant en cas de redressement URSSAF : entre solidarite financiere et action en comblement de passif (2023-2026)
La responsabilite personnelle du dirigeant en cas de redressement URSSAF : entre solidarite financiere et action en comblement de passif (2023-2026) Le redressement opere par l'URSSAF a l'is …
Management fees et URSSAF : quand une convention de direction peut être réintégrée dans les cotisations
Cour de cassation, 4 juin 2026 : les management fees facturés par une société liée peuvent être réintégrés dans les cotisations URSSAF lorsqu'ils rémunèrent les fonctions du dirigeant.
Commissaire aux apports obligatoire : SAS, SARL, dispense et risques en 2026
SAS, SARL, holding ou apport en nature : quand faut-il nommer un commissaire aux apports, quand la dispense est possible et quels risques éviter en 2026 ?
Dissolution SCI : que devient le bien immobilier en cas de mésentente entre associés ?
SCI bloquée par une mésentente : que devient le bien immobilier, quelles preuves réunir et quelles options avant la dissolution judiciaire ?
Obsolescence programmée et responsabilité du dirigeant : le risque pénal révélé par le premier procès Epson
Le tribunal correctionnel de Nanterre jugera Epson France le 2 juillet 2026 pour obsolescence programmée (article L. 441-2 du code de la consommation) et pratiques commerciales trompeuses. P …
SCI et contentieux de la gouvernance : panorama jurisprudentiel des causes de révocation et des nullités (2023-2026)
SCI et contentieux de la gouvernance : panorama jurisprudentiel des causes de révocation et des nullités (2023-2026) Les sociétés civiles immobilières constituent le mode de détention privil …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation