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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La prohibition des clauses léonines dans les sociétés commerciales : portée et actualité de l’article 1844-1 du Code civil (2023-2026)
La prohibition des clauses léonines constitue l'un des piliers les moins commentés mais les plus structurants du droit des sociétés. Inscrite au second alinéa de l'article 1844-1 du Code civ …
Le mandat social a effet differe dans les societes commerciales : entre liberte statutaire et controle juridictionnel de la chambre commerciale (2019-2026)
Le mandat social a effet differe dans les societes commerciales : entre liberte statutaire et controle juridictionnel de la chambre commerciale (2019-2026) La designation du dirigeant consti …
L’intuitu personae du contrat commercial a l’epreuve du changement de controle capitalistique
L'intuitu personae du contrat commercial a l'epreuve du changement de controle capitalistique L'eviction du president des editions Grasset au printemps 2026, consecutive a la prise de contro …
Le formalisme des décisions collectives dans les sociétés commerciales : la construction d’un contrôle juridictionnel gradué par la chambre commerciale (2023-2026)
Le formalisme des décisions collectives dans les sociétés commerciales : la construction d'un contrôle juridictionnel gradué par la chambre commerciale (2023-2026) Le droit des sociétés comm …
Les groupes de sociétés devant la chambre commerciale : la construction prétorienne dun régime de responsabilité de la société mère (2023-2026)
Les groupes de sociétés devant la chambre commerciale : la construction prétorienne d'un régime de responsabilité de la société mère (2023-2026) Le groupe de sociétés demeure une notion insa …
Le droit de vote de l’associé dans les sociétés commerciales : une prérogative d’ordre public sous le contrôle renforcé de la chambre commerciale (2023-2026)
Le droit de vote de l'associé dans les sociétés commerciales : une prérogative d'ordre public sous le contrôle renforcé de la chambre commerciale (2023-2026) I. Le droit de vote, attribut es …
Quelle forme juridique choisir en 2026 : SAS, SARL, EURL ou micro-entreprise ?
SAS, SARL, EURL, SASU, entreprise individuelle ou micro-entreprise : les critères à vérifier avant de créer ou structurer votre entreprise en 2026.
La clause résolutoire dans les contrats entre sociétés commerciales : l’interprétation de l’article 1225 du Code civil par la chambre commerciale le 3 juin 2026
La clause résolutoire dans les contrats entre sociétés commerciales : l'interprétation de l'article 1225 du Code civil par la chambre commerciale le 3 juin 2026 La clause résolutoire constit …
La consécration d’un principe majoritaire d’ordre public en droit des sociétés par l’assemblée plénière de la Cour de cassation : l’affaire La Vierge et ses prolongements (2022-2026)
La consécration d'un principe majoritaire d'ordre public en droit des sociétés par l'assemblée plénière de la Cour de cassation : l'affaire La Vierge et ses prolongements (2022-2026) Le droi …
Le 28e régime européen du droit des sociétés : une révolution silencieuse pour le droit français des sociétés
Le 28e régime européen du droit des sociétés : une révolution silencieuse pour le droit français des sociétés Le 18 mars 2026, la Commission européenne a publié une proposition de règlement …
La réforme des nullités en droit des sociétés : premier bilan un an après l’ordonnance du 12 mars 2025
La reforme des nullites en droit des societes : premier bilan un an apres l'ordonnance du 12 mars 2025 I. La refonte du domaine des nullites : entre unification des causes et reduction de …
Commissaire aux apports non indépendant : le risque de nullité après l’arrêt du 28 mai 2026
Un arrêt du 28 mai 2026 rappelle qu'un commissaire aux apports non indépendant peut fragiliser une augmentation de capital et sa lettre de mission.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation