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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Déclaration biens immobiliers 2026 : SCI, indivision ou usufruit, qui doit déclarer avant le 30 juin ?
SCI, indivision, usufruit : que déclarer avant le 30 juin 2026, qui agit sur impots.gouv.fr et comment corriger une erreur.
Les clauses d’exclusion et d’éviction d’associés dans les sociétés par actions simplifiées : la construction d’un régime prétorien par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Les clauses d'exclusion et d'éviction d'associés dans les sociétés par actions simplifiées : la construction d'un régime prétorien par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-20 …
Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale : l’interdiction automatique de créer une société concurrente consacrée par la chambre commerciale le 17 juin 2026
Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale : l'interdiction automatique de créer une société concurrente consacrée par la chambre commerciale le 17 juin 2026 I. La formulation …
Le formalisme en droit des sociétés à l’épreuve du triptyque jurisprudentiel du 11 février 2026 : entre rigueur protectrice et pragmatisme correcteur
Le 11 février 2026, la chambre commerciale a rendu trois arrêts publiés au Bulletin qui redessinent ensemble les contours du formalisme en droit des sociétés. Analyse transversale de la proh …
La proposition de règlement EU Inc. du 18 mars 2026 : le 28e régime européen des sociétés à l’épreuve du droit français
La proposition de règlement EU Inc. du 18 mars 2026 : le 28e régime européen des sociétés à l'épreuve du droit français I. La construction d'un cadre juridique inédit pour l'entreprise europ …
Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale et l’interdiction de créer une société concurrente : la prohibition de principe consacrée par la chambre commerciale de la Cour de cassation
Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale et l'interdiction de créer une société concurrente : la prohibition de principe consacrée par la chambre commerciale de la Cour de ca …
L’articulation entre le déséquilibre significatif de droit commun et l’article L. 442-1 du Code de commerce : la subsidiarité consacrée par la chambre commerciale
L'articulation entre le déséquilibre significatif de droit commun et l'article L. 442-1 du Code de commerce : le principe de subsidiarité consacré par la chambre commerciale La question de l …
L’extension de l’abus de majorité au conseil d’administration : la chambre commerciale consacre un mécanisme de protection inédit des actionnaires minoritaires
L'extension de l'abus de majorité au conseil d'administration : la chambre commerciale consacre un mécanisme de protection inédit des actionnaires minoritaires Le droit des sociétés connaît …
L’articulation entre le déséquilibre significatif du code de commerce et la clause abusive du code civil : l’absorption de l’article 1171 par l’article L. 442-1 consacrée par la chambre commerciale le 13 mai 2026
L'articulation entre le déséquilibre significatif du code de commerce et la clause abusive du code civil : l'absorption de l'article 1171 par l'article L. 442-1 consacrée par la chambre comm …
La qualité pour agir du tiers à l’encontre du commissaire aux comptes : la chambre commerciale consacre une lecture combinée des articles L. 821-37 du code de commerce et 31 du code de procédure civile
La qualité pour agir du tiers à l'encontre du commissaire aux comptes : la chambre commerciale consacre une lecture combinée des articles L. 821-37 du code de commerce et 31 du code de procé …
Le préjudice personnel de l’investisseur trompé par des comptes inexacts : la chambre commerciale étend la protection aux avances en compte courant
Le préjudice personnel de l'investisseur trompé par des comptes inexacts : la chambre commerciale étend la protection aux avances en compte courant Par un arrêt du 17 juin 2026, publié au Bu …
Société en participation et société créée de fait : qualification juridique et responsabilité des associés
Dépourvues de personnalité morale, la société en participation et la société créée de fait obéissent à un régime commun dont l'application est source d'un abondant contentieux. La jurisprude …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation