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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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L’obligation de loyauté du gérant de SARL : la chambre commerciale consacre une interdiction de principe de créer une société concurrente
La chambre commerciale consacre, sur le fondement de l'article L. 223-22 du code de commerce, une interdiction de principe pour le gérant de SARL de créer une société concurrente, indépendam …
Décès d’un salarié pendant la canicule : faute inexcusable de l’employeur et responsabilité pénale du dirigeant
Décès d'un salarié pendant la canicule : faute inexcusable, décret du 27 mai 2025 et responsabilité pénale du dirigeant et de l'entreprise.
Le préjudice personnel de l’associé dans les sociétés commerciales : la distinction du préjudice social et la préservation du droit d’action individuel par la chambre commerciale (2023-2026)
Le préjudice personnel de l'associé dans les sociétés commerciales : la distinction du préjudice social et la préservation du droit d'action individuel par la chambre commerciale (2023-2026) …
L’extension de l’abus de majorité aux décisions du conseil d’administration : la chambre commerciale consacre un nouveau contrôle de la gouvernance
L'extension de l'abus de majorité aux décisions du conseil d'administration : la chambre commerciale consacre un nouveau contrôle de la gouvernance La notion d'abus de majorité constitue l'u …
L’opposabilité du contrat aux tiers agissant en responsabilité délictuelle : la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale (2020-2025)
L'opposabilité du contrat aux tiers agissant en responsabilité délictuelle : la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale (2020-2025) I. L'extension progressive de l'opposabil …
La réduction de capital non motivée par des pertes : procédure, protection des créanciers et jurisprudence récente
La réduction de capital non motivée par des pertes permet de restructurer les capitaux propres. Cette opération, qui diminue le gage des créanciers, fait l'objet d'un encadrement strict.
Le bénéfice de subrogation à l’épreuve du sous-cautionnement : la clarification de la compensation des créances connexes par la chambre commerciale
Le bénéfice de subrogation à l'épreuve du sous-cautionnement : la clarification de la compensation des créances connexes par la chambre commerciale Le cautionnement constitue, aux termes de …
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : obligations légales et responsabilité des dirigeants dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : obligations légales et responsabilité des dirigeants dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale La dégradation des ca …
La dépénalisation du droit des sociétés par la loi du 26 mai 2026 : une recomposition du modèle répressif à l’aune de la jurisprudence de la chambre commerciale
La dépénalisation du droit des sociétés par la loi du 26 mai 2026 : une recomposition du modèle répressif à l'aune de la jurisprudence de la chambre commerciale La loi n° 2026-403 du 26 …
L’action ut singuli : l’associé face à la faute de gestion du dirigeant de société
L'action ut singuli permet à l'associé de poursuivre le dirigeant pour faute de gestion. Elle obéit à des règles de recevabilité strictes et se distingue de l'action individuelle.
La déjudiciarisation du recouvrement des créances commerciales par la loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 : une révolution silencieuse pour les procédures d’exécution
La déjudiciarisation du recouvrement des créances commerciales par la loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 : une révolution silencieuse pour les procédures d’exécution Le recouvrement des créanc …
Le devoir de loyauté du dirigeant envers la société : fondement, étendue et sanctions dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
Le devoir de loyauté du dirigeant envers la société : fondement, étendue et sanctions dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) La loyauté irrigue l'ensemble du droit des s …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation