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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La gérance de fait dans les sociétés commerciales : critères de qualification, risques professionnels et responsabilité civile pour insuffisance d’actif
La gérance de fait expose ses acteurs à des risques civils, professionnels et pénaux majeurs. La Cour de cassation encadre de près cette qualification.
Le retrait d’un associé dans les sociétés civiles : justes motifs, procédure et évaluation des droits sociaux
Le droit de retrait dans les sociétés civiles constitue une soupape de sécurité essentielle pour les associés prisonniers de leurs parts. Entre autorisation statutaire, accord unanime et jus …
La responsabilité du dirigeant pour manquement aux obligations comptables : le régime des sanctions dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
La responsabilité du dirigeant pour manquement aux obligations comptables : le régime des sanctions dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) Les obligations comptables qui …
La protection du secret des affaires dans les sociétés commerciales : l’équilibre entre confidentialité et droit à la preuve sous le contrôle de la chambre commerciale (2022-2026)
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Annonce légale SAS ou SASU : mentions obligatoires, erreur et dossier bloqué en 2026
Annonce légale de SAS ou SASU en 2026 : mentions obligatoires, erreurs qui bloquent le guichet unique, adresse personnelle du dirigeant et correction.
L’obligation de loyauté du dirigeant de société et l’interdiction de créer une entreprise concurrente : l’arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026
L'obligation de loyauté du dirigeant de société et l'interdiction de créer une entreprise concurrente : l'arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026 Le droit des sociétés connaît, depui …
Le droit de communication de l’associé dans les sociétés commerciales : une prérogative essentielle sous le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026)
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La faute séparable du dirigeant social : standard, exigences et extension jurisprudentielle (2023-2026)
La faute séparable du dirigeant social : standard, exigences et extension jurisprudentielle (2023-2026) La responsabilité personnelle du dirigeant de société à l'égard des tiers constitue l' …
Vendre son entreprise avant la retraite : sécuriser l’abattement de 500 000 € en 2026
Dirigeant de PME : conditions, calendrier, erreurs et pièces à préparer pour sécuriser l'abattement fiscal de 500 000 € lors d'une cession avant la retraite.
L’interdiction faite au gérant de SARL de créer une société concurrente : un principe nouveau dégagé par la chambre commerciale
L'interdiction faite au gérant de SARL de créer une société concurrente : un principe nouveau dégagé par la chambre commerciale Par un arrêt publié au Bulletin rendu le 17 juin 2026, la cham …
La responsabilité du commissaire aux comptes face à l’investisseur trompé : la consécration du préjudice personnel par la chambre commerciale
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La preuve illicite et déloyale dans le contentieux des sociétés commerciales : la transposition du contrôle de proportionnalité par la chambre commerciale
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation