Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La société par actions simplifiée unipersonnelle : architecture juridique et risques contentieux spécifiques de l’associé unique
I. L'édifice légal de la société unipersonnelle, entre autonomie patrimoniale et concentration du pouvoir A. Le statut juridique de l'associé unique : une autonomie patrimoniale sous tension …
Comptes courants d’associés dans les sociétés commerciales : contentieux et sanctions
Le compte courant d'associé constitue l'un des instruments de financement les plus répandus dans les sociétés commerciales. Il permet à l'associé de consentir des avances temporaires à la so …
L’autonomie de la personne morale face au mécanisme de la confusion des patrimoines : état des lieux de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
I. Le principe de l'autonomie de la personne morale, fondement de l'architecture du droit des sociétés A. La consécration légale de la personnalité morale et son corollaire patrimonial La so …
Distribution de dividendes dans les sociétés commerciales : conditions, nullités et sanctions de la chambre commerciale (2023-2026)
La distribution de dividendes constitue l'un des droits fondamentaux de l'associé de société commerciale, expression par excellence de sa vocation à participer aux bénéfices. Ce droit, consa …
La suspension des délibérations sociales par le juge des référés : entre trouble manifestement illicite et dommage imminent
I. Les conditions d'intervention du juge des référés dans les conflits entre associés A. Le trouble manifestement illicite comme standard d'évidence L'intervention du juge des référés en dro …
L’office du juge dans la sanction des irrégularités des délibérations sociales : la graduation des nullités dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2025-2026)
I. La distinction fondamentale entre nullité facultative et nullité obligatoire dans le contentieux des délibérations sociales A. La consécration d'une nullité facultative conditionnée par l …
La nullité de la cession d’actions contraire aux clauses statutaires dans les sociétés par actions simplifiées : régime, portée et articulation avec la nullité des délibérations sociales postérieures
I. L'automaticité de la nullité de la cession contraire aux clauses statutaires d'agrément ou de préemption A. Une nullité détachée de l'exigence de collusion frauduleuse L'arrêt rendu par l …
L’opposabilité des pouvoirs des dirigeants sociaux aux tiers : l’équilibre entre la sécurité des transactions commerciales et la préservation du pacte social dans la jurisprudence de la chambre commerciale
I. La consécration légale d'un principe d'inopposabilité comme instrument de sécurité juridique A. L'étendue des pouvoirs des dirigeants sociaux à l'égard des tiers Le législateur a construi …
L’articulation de la nullité et de la responsabilité civile dans le contentieux des conventions réglementées : l’apport de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2025-2026)
I. Le dualisme des sanctions civiles des conventions réglementées irrégulières A. La nullité de la convention : une sanction conditionnée à l'existence d'un préjudice Le régime des conventio …
La sanction de la résiliation abusive des pactes d’associés : l’émergence d’un contrôle juridictionnel renforcé dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2025-2026)
La stabilité des équilibres conventionnels au sein des sociétés commerciales constitue un impératif pratique dont la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation ne cesse …
Le commissariat aux comptes dans les sociétés commerciales : refonte du régime des nullités et renforcement de l’indépendance (2023-2026)
Le commissariat aux comptes traverse une période de recomposition législative et jurisprudentielle dont la portée pratique demeure sous-estimée. L'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 …
La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : l’exigence renforcée de la chambre commerciale
La clause de non-concurrence stipulée à l'occasion d'une cession de droits sociaux constitue l'un des instruments les plus délicats de la pratique des affaires. Elle impose au cédant, qu'il …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation