Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La symétrie du standard probatoire en matière d’abus de majorité et d’abus de minorité dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
I. L'unité substantielle du double critère de l'abus, entre majorité et minorité A. La convergence remarquable des conditions de caractérisation de l'abus, quelle que soit la position de l'a …
La faute séparable du dirigeant social : construction prétorienne et régime probatoire dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
La responsabilité personnelle du dirigeant social à l'égard des tiers constitue l'une des questions les plus délicates du droit des sociétés. Le principe de la personnalité morale, consacré …
La hiérarchie des sources normatives dans la SAS : primauté statutaire, actes extra-statutaires et contractualisation des nullités (2022-2026)
La société par actions simplifiée, dont le nombre de créations dépasse désormais celui des sociétés à responsabilité limitée, doit ce succès à la liberté contractuelle que le législateur a p …
La réforme des sanctions pénales en droit des sociétés par la loi du 26 mai 2026 : entre dépénalisation apparente et durcissement financier
Promulguée le 26 mai 2026 et entrée en vigueur le 28 mai suivant, la loi de simplification de la vie économique, dite loi SVE, opère une mutation discrète mais profonde du régime des sanctio …
La caractérisation de la faute de gestion du dirigeant social : l’évolution des standards probatoires de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales constitue l’un des contentieux les plus abondants du droit des affaires. Chaque année, la chambre commerciale de la Cour de cassatio …
La caractérisation de la faute de gestion du dirigeant social : l’évolution des standards probatoires de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales constitue l’un des contentieux les plus abondants du droit des affaires. Chaque année, la chambre commerciale de la Cour de cassatio …
La durée des pactes d’associés à l’épreuve de la prohibition des engagements perpétuels : la présomption de calage sur la durée sociale instaurée par la chambre commerciale (2022-2026)
Le 2 octobre 1997, un pacte d'associés était conclu au sein d'un groupe familial. Il stipulait qu'il demeurerait en vigueur tant que la famille de l'associé majoritaire en conserverait le co …
L’autonomie de la personne morale face au mécanisme de la confusion des patrimoines : état des lieux de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
I. Le principe de l'autonomie de la personne morale, fondement de l'architecture du droit des sociétésA. La consécration légale de la personnalité morale et son corollaire patrimonialLa soci …
Responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants : la chambre commerciale face à la vague record de défaillances d’entreprises (2024-2026)
I. Les conditions d'engagement de la responsabilité pour insuffisance d'actif à l'épreuve des défaillances massives A. La faute de gestion : entre simple négligence et comportement fautif ca …
La responsabilité du liquidateur amiable dans les sociétés commerciales : état de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
La liquidation amiable constitue l'aboutissement volontaire de la vie d'une société commerciale. Décidée par les associés lorsque la société est solvable, elle emporte la nomination d'un liq …
L’abus de pouvoirs dans les organes de gestion des sociétés commerciales : une nouvelle cause de nullité des décisions sociales
Par un arrêt du 26 novembre 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation a formellement reconnu l'existence d'une nouvelle cause de nullité des décisions sociales : l'abus de pouvoir …
L’automaticité de la nullité des cessions de droits sociaux et ses effets sur la validité des décisions collectives dans la jurisprudence de la chambre commerciale
I. Le domaine de la nullité des cessions irrégulières de droits sociaux A. L'automaticité de la sanction dans les sociétés par actions simplifiées L'article L. 227-15 du code de commerce dis …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation