Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 274 sur 383
L’action sociale en responsabilité contre les dirigeants de sociétés commerciales : la chambre commerciale opère un double rééquilibrage procédural (2024-2026)
I. La recevabilité de l'action ut singuli : l'affirmation d'un droit propre et autonome de l'associé A. L'indépendance de l'action sociale ut singuli par rapport à l'exercice concomitant de …
L’asymétrie des régimes de contrôle des conventions réglementées dans les sociétés commerciales : l’approfondissement jurisprudentiel de la summa divisio entre la société anonyme et la société par actions simplifiée (2024-2026)
Le droit des sociétés commerciales connaît, depuis trois décennies, une tension permanente entre l'unification des régimes et la préservation des spécificités propres à chaque forme sociale. …
Le rapport successoral des libéralités investies en société : la qualification d’acte d’acquisition consacrée par la première chambre civile de la Cour de cassation le 1er juillet 2026
La transmission d'entreprise familiale constitue l'un des carrefours les plus délicats du droit privé, où s'entrechoquent les logiques du droit des successions et celles du droit des société …
L’abus de majorité dans l’affectation du résultat des sociétés commerciales : entre mise en réserve systématique et privation de dividendes
La décision d'affectation du résultat constitue l'un des actes ordinaires les plus sensibles de la vie sociale. Elle détermine la part des bénéfices distribuée aux associés sous forme de div …
La sanction des clauses statutaires d’agrément dans les sociétés par actions simplifiées : l’arrêt de la chambre commerciale du 8 juillet 2026
I. Le mécanisme de la nullité des cessions d'actions contraires aux clauses statutaires A. Une nullité automatique détachée de toute exigence de collusion frauduleuse La société par actions …
Le retrait judiciaire de l’associé dans les sociétés commerciales : conditions, procédure et évaluation des droits sociaux (2023-2026)
La sortie d'un associé du capital d'une société commerciale constitue l'une des opérations les plus délicates du droit des groupements. Lorsque les statuts n'ont rien prévu ou que l'unanimit …
Le formalisme de la reprise des engagements souscrits pour le compte d’une société en formation : la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale de la Cour de cassation en 2025
I. La qualification de l'acte passé pour le compte de la société en formation A. La commune intention des parties comme critère cardinal de qualification La société, en tant que contrat, est …
Conventions de trésorerie intra-groupe et autonomie des personnes morales : l’apport de la chambre commerciale du 12 mars 2025
I. Le régime juridique des conventions de trésorerie intra-groupe A. La dérogation au monopole bancaire prévue par l’article L. 511-7 du Code monétaire et financier La centralisation de la t …
La révocation du dirigeant de société commerciale par le juge des référés : entre urgence alléguée et contestation sérieuse (2023-2026)
La révocation du dirigeant de société commerciale constitue l'un des contentieux les plus sensibles du droit des groupements. Elle met en tension deux impératifs contradictoires : la nécessi …
Le point de départ de la prescription de l’action indemnitaire en abus de majorité : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
La prescription de l'action en réparation du préjudice causé par un abus de majorité demeure, en dépit d'une pratique contentieuse abondante, l'une des questions les plus délicates du droit …
La hiérarchie des sanctions des irrégularités affectant les délibérations sociales : entre nullité et responsabilité civile dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
I. Le cantonnement légal de la nullité des délibérations sociales A. Le principe de subsidiarité textuelle posé par l'article 1844-10 du Code civil L'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 a …
La refonte du régime des nullités en droit des sociétés : entre pragmatisme jurisprudentiel et consécration législative (2024-2026)
Le droit des sociétés français connaît, depuis le printemps 2025, une mutation d'une ampleur inédite dans le domaine des nullités, sous l'effet conjugué d'une réforme législative d'ensemble …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation