Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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L’action en comblement de passif et les sanctions personnelles du dirigeant dans les procédures collectives : panorama de jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
Le droit des entreprises en difficulté ne se limite pas au sauvetage de l'activité économique ou à l'apurement du passif par la réalisation des actifs. Il comporte également un volet répress …
Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales : nullité et responsabilité des dirigeants devant la chambre commerciale (2023-2026)
Le régime des conventions réglementées constitue l'un des piliers de la gouvernance des sociétés commerciales. En imposant une autorisation préalable du conseil d'administration ou de survei …
L’administrateur provisoire et le mandataire ad hoc dans les sociétés commerciales : le pouvoir d’appréciation du juge et ses limites (2023-2026)
La désignation judiciaire d'un administrateur provisoire ou d'un mandataire ad hoc constitue l'une des manifestations les plus aiguës de l'intervention du juge dans la vie des sociétés comme …
Les opérations sur le capital social dans les sociétés commerciales : entre flexibilité stratégique et protection des associés
I. L'augmentation du capital : un mécanisme de financement rigoureusement encadré A. La compétence exclusive de l'assemblée générale extraordinaire et le principe du droit préférentiel de so …
L’exécution forcée des pactes d’actionnaires : le renforcement des pouvoirs du juge par la chambre commerciale (2023-2026)
Le pacte d'actionnaires occupe une place singulière en droit des sociétés contemporain. Contrat à part entière, il n'en demeure pas moins un instrument de gouvernance dont la force obligatoi …
Le retrait d’un associé dans les sociétés commerciales : architecture légale et contrôle juridictionnel dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
I. Les conditions du retrait : entre liberté statutaire et contrôle judiciaire A. Le retrait conventionnel aménagé par les statuts L'article 1869 du Code civil pose le principe selon lequel …
Loffice du juge dans le contentieux des nullités des décisions sociales : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
Le contentieux des nullités des décisions sociales traverse une phase de recomposition doctrinale dont la chambre commerciale de la Cour de cassation est l'architecte principal. La réforme o …
La réforme du régime des nullités en droit des sociétés par l’ordonnance du 12 mars 2025 : le triple test de proportionnalité au service de la stabilité des décisions sociales
La réforme du régime des nullités en droit des sociétés par l'ordonnance du 12 mars 2025 : le triple test de proportionnalité au service de la stabilité des décisions sociales I. L'instaurat …
Le nantissement de droits sociaux dans les sociétés commerciales : constitution, opposabilité et réalisation
I. La constitution du nantissement sur les droits sociaux A. Le formalisme du nantissement des parts sociales Le nantissement de droits sociaux constitue une sûreté réelle mobilière par laqu …
Le nouveau formalisme des cessions de droits sociaux des sociétés à prépondérance immobilière : l’article 1865-1 du Code civil et la mutation du droit français des sociétés
I. La rupture avec le principe du consensualisme : l’instauration d’un formalisme ad validitatem A. Le passage d’un formalisme probatoire à un formalisme de validité Le droit français des so …
La réforme des nullités en droit des sociétés : une sécurité juridique renforcée ? Analyse de l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025
La réforme des nullités en droit des sociétés : une sécurité juridique renforcée ? Analyse de l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 à la lumière de la jurisprudence de la chambre commerci …
L’AI Act et la responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales : un nouveau paradigme de gouvernance à compter du 2 août 2026
I. L'AI Act, un instrument de régulation qui transforme la fonction de direction A. L'entrée en vigueur des obligations de transparence et la mutation du risque technologique en risque de go …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation