Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 260 sur 384
La réforme du droit des sociétés du Delaware du 1er août 2026 : enseignements pour le droit français des sociétés
I. La réforme du Delaware : un infléchissement sans précédent du contrôle juridictionnel des conflits d'intérêts A. L'ampleur de la refonte du Delaware General Corporation Law Le 1er août 20 …
La société en participation : nature juridique, conditions d’existence et régime à l’épreuve du contentieux contemporain
I. La qualification de la société en participation : une exigence probatoire renforcée A. Les trois éléments constitutifs cumulatifs du contrat de société La société en participation, régie …
Gouvernance de la société par actions simplifiée : les avis du Comité Juridique de l’ANSA de juillet 2026 à la lumière des arrêts de la chambre commerciale
I. La délimitation des pouvoirs du président et du directeur général dans la SAS A. Le cadre légal et statutaire de la répartition des compétences La société par actions simplifiée se caract …
La rémunération des dirigeants de sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel renforcé de la chambre commerciale de la Cour de cassation et des cours d’appel (2023-2026)
La détermination de la rémunération des dirigeants de sociétés commerciales constitue un point de tension récurrent entre les associés majoritaires et minoritaires, entre les organes de dire …
Le renouveau de la force obligatoire du contrat par l’opposabilité aux tiers : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2024-2025)
I. L'extension de l'opposabilité du contrat au tiers agissant sur le fondement délictuel A. Le principe de l'opposabilité des conditions et limites contractuelles au tiers L'article 1103 du …
Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société : l’office du juge face à la disproportion manifeste et au devoir de mise en garde dans la jurisprudence récente (2024-2026)
I. La disproportion manifeste de l'engagement : l'émergence d'un standard prétorien de protection du dirigeant-caution A. L'appréciation in concreto du déséquilibre contractuel au jour de la …
La dépénalisation des manquements formels en droit des sociétés par la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : une recomposition mesurée de l’architecture des sanctions
I. La dépénalisation des infractions formelles : une simplification législative à la portée circonscrite A. L'article 26 de la loi SVE : l'abandon maîtrisé de la sanction pénale pour les man …
La garantie d’actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : force obligatoire du contrat et contrôle du juge
I. La nature contractuelle de la garantie d'actif et de passif, assise de son efficacité A. Le fondement volontariste de l'obligation de garantie La garantie d'actif et de passif, communémen …
La détermination de la durée des pactes d’associés dans les sociétés commerciales : de la prohibition des engagements perpétuels à la présomption de durée alignée sur la société (2023-2026)
I. La prohibition des engagements perpétuels comme fondement du droit de résiliation unilatérale des pactes d’associés A. Le principe de prohibition et ses fondements textuels en droit des s …
La société en formation et la reprise des actes accomplis avant l’immatriculation : le revirement de la chambre commerciale du 29 novembre 2023 et ses prolongements jurisprudentiels (2023-2026)
La chambre commerciale de la Cour de cassation, par trois arrêts du 29 novembre 2023 publiés au Bulletin et au Rapport, a opéré un revirement de jurisprudence majeur en substituant à la null …
L’action ut singuli et la distinction du préjudice personnel et du préjudice social dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2025-2026)
L'action sociale ut singuli constitue, depuis la loi du 24 juillet 1966, l'un des instruments cardinaux de la protection des intérêts des associés minoritaires. Ce mécanisme, codifié à l'art …
L’objet social, frontière de l’exercice des pouvoirs des dirigeants de sociétés commerciales
I. La dualité du régime des pouvoirs selon la forme sociale considérée A. Les sociétés à risque limité : un dépassement de l'objet social inopposable aux tiers de bonne foi Le législateur a …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation