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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La faute séparable des fonctions du dirigeant social : construction prétorienne d’un standard de responsabilité personnelle dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
La faute séparable des fonctions du dirigeant social : construction prétorienne d'un standard de responsabilité personnelle dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) I. L'a …
La faute séparable des fonctions du dirigeant social : construction prétorienne d’un standard de responsabilité personnelle dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
I. L'architecture légale de la responsabilité des dirigeants sociaux à l'égard des tiers A. Les fondements textuels : un régime pluriel unifié par l'exigence d'une faute qualifiée Le droit f …
Le contrôle de proportionnalité des nullités en droit des sociétés : l’articulation du nouveau régime de l’article 1844-12-1 du Code civil avec les exigences procédurales dégagées par la chambre commerciale
I. L'encadrement substantiel du prononcé des nullités des décisions sociales A. Le triple test de proportionnalité issu de l'article 1844-12-1 du Code civil L'ordonnance n° 2025-229 du 12 ma …
La reconnaissance de l’abus de majorité au sein du conseil d’administration : l’arrêt de principe du 26 novembre 2025
I. La consécration prétorienne d'un contrôle juridictionnel inédit des décisions du conseil d'administration A. De l'abus de majorité classique à l'extension aux organes de direction La noti …
L’autonomie des nullités dans les sociétés par actions simplifiées : la dissociation de la nullité de la cession d’actions et de la validité des décisions sociales postérieures
I. La nullité de la cession d'actions contraire aux clauses statutaires : une sanction autonome A. Le fondement légal de l'article L. 227-15 du code de commerce et l'absence d'exigence de co …
L’objet social et les pouvoirs des dirigeants : l’articulation entre la limitation statutaire et l’opposabilité aux tiers dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
La détermination de l'objet social constitue un acte fondateur de toute société commerciale. Elle circonscrit le champ dans lequel la personne morale déploiera son activité économique et, co …
Le droit de vote des associés dans les sociétés commerciales : principe fondamental et aménagements conventionnels
I. La consécration légale et jurisprudentielle du droit de vote comme prérogative essentielle de l'associé A. Un principe d'ordre public au fondement du pacte social Le droit de vote constit …
Le droit de retrait dans les sociétés à capital variable : entre liberté conventionnelle et protection des créanciers
I. Le droit de retrait dans les sociétés à capital variable : une liberté conventionnelle encadrée A. La consécration légale d'un droit de retrait unilatéral La société à capital variable co …
Le régime juridique des fusions de sociétés commerciales : entre liberté de restructuration et protection des parties prenantes
I. La réalisation de la fusion : un processus juridique rigoureusement encadré A. Le projet de fusion et les conditions de fond de l'opération La fusion constitue l'une des opérations de res …
Le commissaire aux comptes dans le contentieux des sociétés commerciales : désignation, responsabilité et relèvement
Le commissaire aux comptes occupe une place singulière dans le droit des sociétés commerciales, à la charnière de la mission légale de certification des comptes et du contrôle juridictionnel …
Le préjudice moral de la personne morale en droit des sociétés commerciales : l’édification d’un régime autonome par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La question de savoir si une personne morale, et singulièrement une société commerciale, peut subir un préjudice moral a longtemps divisé la doctrine. La difficulté tient à la nature même de …
La distribution de dividendes dans les sociétés commerciales : conditions légales, limites conventionnelles et contentieux de laffectation du résultat
I. Les conditions légales encadrant la distribution des dividendesA. La détermination du bénéfice distribuableLa distribution de dividendes constitue l'une des prérogatives essentielles de l …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation