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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Mon gérant a décidé seul, sans vote des associés : rémunération versée, fonds vendu, comment obtenir remboursement et provision en 2026
Gérant qui se verse une rémunération non votée ou vend le fonds sans autorisation : ce qui est annulable, comment obtenir remboursement et provision en référé depuis l'arrêt du 11 mars 2026 …
Capital B (8 septembre 2026) : regrouper 10 actions en 1, qui paie les rompus et qui protège les BSA ?
Regroupement 10 pour 1 chez Capital B le 8 septembre 2026 : qui vote, qui paie les rompus, comment les BSA et OCA sont ajustés, et ce que l'associé d'une PME doit écrire avant le conflit.
Mon associé a vendu ses actions sans me les proposer : annuler la cession, préempter et obtenir réparation en 2026
Clause de préemption ignorée en SAS ou pacte violé : faire annuler la cession sans prouver de fraude depuis l'arrêt du 8 juillet 2026, préempter les titres et obtenir réparation.
Convoqué à une assemblée sans les comptes : obtenir les documents et faire annuler la délibération en 2026
Convocation reçue sans les comptes ni le rapport de gestion ? Ce guide explique quels documents exiger en SARL, SAS et SA, comment poser vos questions écrites et comment faire annuler une as …
BSPCE et actions gratuites perdus après votre départ ou votre licenciement en 2026 : exercer à temps, contester la caducité et la décote bad leaver, obtenir réparation
Licencié ou parti, vos BSPCE sont caducs et vos actions gratuites annulées, parfois avec un rachat au rabais. Exercer dans le délai, contester la clause bad leaver et chiffrer la perte de ch …
Apport en nature surévalué par votre associé : contester la valeur, annuler et sortir du capital en 2026
Votre associé a apporté un fonds de commerce ou un fichier clients qui ne vaut rien : comment contester la surévaluation, agir dans les délais et activer le retrait du pacte pour sortir au j …
CordenPharma (septembre 2026) : un nouveau directeur general, l’ancien garde au conseil, que vote vraiment l’associe ?
CordenPharma change de directeur general au 1er octobre 2026 en gardant le sortant au conseil : qui nomme, qui revoque, et ce que l'associe d'une PME doit ecrire.
Associé de SAS évincé des décisions collectives : faire prononcer la nullité et obtenir réparation (2026)
Décisions votées sans vous en SAS : nullité absolue après l'arrêt du 11 février 2026, nouveau régime des nullités, délais de 2 ans, preuves et réparation.
EuropaCorp (10 septembre 2026) : quand l’assemblée dit non à une augmentation réservée aux salariés
Le 10 septembre 2026, EuropaCorp adopte 23 résolutions et en rejette une à 98 % : la délégation pour une augmentation réservée aux salariés. Ce que ce non bloque, et ce qu'il laisse ouvert.
Gestion opaque : comment l’associé minoritaire fait désigner un expert de gestion et obtient le rapport (2026)
Associé minoritaire face à des comptes opaques : seuils de 10 % en SARL et 5 % en SA, question écrite préalable, référé et exploitation du rapport d'expertise de gestion.
Divorce d’un associé de SARL ou de SAS : qui garde les parts, qui entre au capital et comment contester (2026)
Divorce et société : revendication du conjoint, agrément, cession entre époux annulable, prix des parts et contestation des votes. Mode d'emploi 2026 avec jurisprudences Versailles et Cassat …
Dirigeant révoqué sommé de céder ses titres au rabais : contester la décote bad leaver et obtenir le juste prix (2026)
Révoqué puis sommé de céder vos actions ou parts à prix décoté : relisez la clause bad leaver, déclenchez l'expertise 1843-4 et obtenez le juste prix devant les tribunaux de Paris.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation