Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Mésentente entre associés à 50/50 : exclure, se faire racheter ou faire dissoudre la société en 2026
Société bloquée à 50/50 : clause d'exclusion en SAS, rachat des parts au juste prix, mandataire ad hoc, administrateur provisoire ou dissolution pour mésentente. Procédures, délais et pièces …
Berkshire Hathaway : Warren Buffett passe la main à son fils, que peut faire l’associé quand le dirigeant change ?
Warren Buffett quitte la présidence de Berkshire Hathaway au profit de son fils Howard. En droit français, révocation ad nutum, statuts de SAS, abus de majorité et action sociale : ce que l' …
Holding à Dubaï détenue depuis Paris qui remonte des dividendes en France : régime mère-fille, retenue à la source, articles 209 B et 155 A, siège de direction effective et redressement, comment contester ?
Holding à Dubaï détenue depuis Paris : ce que l'administration redresse sur les dividendes remontés en France — régime mère-fille, retenue à la source, articles 209 B, 123 bis et 155 A, sièg …
Associé de SARL bloqué : sortir après un refus d’agrément, faire racheter vos parts à dire d’expert et contester le prix en 2026
Refus d'agrément en SARL : notification, rachat forcé dans les trois mois, prix à dire d'expert selon l'article 1843-4 et dissolution pour mésentente. Méthode complète avec décisions Metz 20 …
Associé décédé : quand les héritiers peuvent entrer au capital, contester le refus d’agrément et obtenir le juste prix des parts (2026)
Après le décès d'un associé de SARL ou de SAS, les héritiers doivent demander l'agrément, réagir au refus et contester le prix de rachat. L'arrêt du 16 septembre 2026 fixe la valeur au jour …
Liquidateur vous assigne en insuffisance d’actif : contester la faute, limiter le montant et protéger votre patrimoine
Assigné par le liquidateur en comblement de passif après une liquidation ?
SARL bloquée (Lyon, août 2026) : quand l’associé fait convoquer l’assemblée pour révoquer le gérant
Le gérant ne convoque plus et la SARL s'enlise : à partir d'une ordonnance de Lyon du 5 août 2026, comment un associé fait désigner un mandataire pour convoquer l'assemblée, et ce que le jug …
Traité comme le vrai patron sans être dirigeant : contester la qualification de dirigeant de fait et limiter les sanctions en 2026
Liquidateur, URSSAF ou procureur vous traite en dirigeant de fait ? Critères 2025, contestation acte par acte et sanctions à écarter.
Ubisoft (septembre 2026) : un concert a 29,64 % des voix et un financier a 26,32 % d’une filiale, que vote l’associe ?
Concert Guillemot-Tencent a 29,64 % des voix, filiale Vantage a 26,32 % pour Tencent : ce que l'assemblee du 30 septembre 2026 vote et ce que la PME transpose.
Compte courant d’associé débiteur : la société vous réclame le solde, comment contester, obtenir des délais et éviter la faute de gestion en 2026
Mise en demeure de rembourser votre compte courant débiteur : exigibilité, nullité du découvert en SARL et SA, prescription de cinq ans, délais de paiement et risque de faute de gestion en l …
Neolife (septembre 2026) : un concert non declare plafonne a 5 %, trois surveillants elus, que retient l’associe ?
À l'assemblée Neolife du 8 septembre 2026, un bloc de 12 350 000 actions ramené à 2 179 276 voix pour un concert non déclaré depuis octobre 2019 : comment le bureau plafonne les voix, ce que …
Mon gérant a décidé seul, sans vote des associés : rémunération versée, fonds vendu, comment obtenir remboursement et provision en 2026
Gérant qui se verse une rémunération non votée ou vend le fonds sans autorisation : ce qui est annulable, comment obtenir remboursement et provision en référé depuis l'arrêt du 11 mars 2026 …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation