Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Divorce d’un associé de SARL ou de SAS : qui garde les parts, qui entre au capital et comment contester (2026)
Divorce et société : revendication du conjoint, agrément, cession entre époux annulable, prix des parts et contestation des votes. Mode d'emploi 2026 avec jurisprudences Versailles et Cassat …
Dirigeant révoqué sommé de céder ses titres au rabais : contester la décote bad leaver et obtenir le juste prix (2026)
Révoqué puis sommé de céder vos actions ou parts à prix décoté : relisez la clause bad leaver, déclenchez l'expertise 1843-4 et obtenez le juste prix devant les tribunaux de Paris.
Clause de non-concurrence du salarié et du dirigeant : l’annuler, y renoncer et récupérer l’indemnité en 2026
Clause de non-concurrence du salarié, du dirigeant ou de l'associé : conditions d'annulation, renonciation de l'employeur dans les délais après les arrêts du 1er juillet 2026 et du 2 avril 2 …
Créer une société à Jersey (limited à Saint-Hélier) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B et redressement, comment contester ?
Limited à Jersey dirigée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, prix de transfert, TVA et contestation du redressement.
One Experience (septembre 2026) : exercer ses BSA à 0,36 euro ou subir la dilution, qui décide et qui paie la décote ?
BSA 2026 de One Experience : fenêtre du 19 au 30 septembre à 0,36 euro après décote de 15 %. Qui autorise, qui exerce, qui supporte la dilution, et ce que la PME transpose.
Parts sociales en usufruit : qui vote, qui touche les dividendes et comment contester l’assemblée (2026)
Parts sociales démembrées après une succession ou une donation : qui vote à l'assemblée, qui encaisse les dividendes et les réserves, et comment faire annuler une décision irrégulière pour r …
Créer une société au Gabon (SARL à Libreville) en restant en France : siège de direction effective, articles 209 B, 123 bis et 155 A et redressement, comment contester ?
SARL au Gabon pilotée depuis Paris : siège effectif, 209 B, 123 bis, 155 A, TVA et redressement. Textes et arrêts du Conseil d'État, méthode de contestation.
Créer une société aux îles Caïmans (exempted company à George Town) en restant en France : siège de direction effective, articles 209 B, 123 bis et 155 A et redressement, comment contester ?
RETIRE : doublon quasi exact de l article du 2026-09-15 sur le meme sujet. Conserve en brouillon.
Wavestone rachète 30 749 actions en septembre 2026 pour ses salariés : qui autorise, qui vote et que devient le pouvoir des autres associés ?
Wavestone a racheté 30 749 de ses propres actions début septembre 2026 pour couvrir l'actionnariat salarié. Qui autorise, que deviennent les droits de vote, et ce que la PME transpose.
Banque qui réalise le nantissement de vos parts sociales : contester la vente, garder vos titres et limiter la dette (2026)
La banque veut vendre vos parts de SARL ou vos actions de SAS nanties. Agrément, expertise du prix, nullité de la vente et décharge de la caution : comment contester pas à pas.
Société Française de Casinos reprise par Merkur : qui fixe le prix des minoritaires et quand peuvent-ils sortir ?
Merkur rachète la holding qui contrôle 81 % de la Société Française de Casinos : offre obligatoire à 6,19 euros, retrait de cote possible, autorisation du ministère de l'Intérieur. Ce que l' …
Vous avez racheté une société et découvrez des dettes cachées : activer la garantie d’actif et de passif et obtenir réparation (2026)
Dette fiscale, sociale ou fournisseur découverte après le rachat de votre société : comment activer la garantie d'actif et de passif dans les délais, prouver la dette et obtenir l'indemnisat …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation